Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
Lors des entretiens précédents, nous avons interrogé Omar Bakkou sur cinq composantes clés de la réglementation des changes encadrant les opérations en capital des résidents. Ces composantes portent sur les investissements à l’étranger des personnes morales, les placements à l’étranger des institutions financières, les prêts consentis par les résidents aux non-résidents, les investissements à l’étranger des personnes physiques, ainsi que sur les autres opérations en capital.
Les explications d’Omar Bakkou nous ont permis de mieux comprendre l’état actuel de cette réglementation ainsi que les réformes nécessaires pour son évolution.
Dans cet entretien, nous abordons une nouvelle composante : la réglementation relative à la détention de comptes en devises par les résidents.
L’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (IGOC-24) prévoit un ensemble de dispositions régissant la tenue de comptes en devises par les résidents. Pourriez-vous nous en présenter une vue d’ensemble ?
Effectivement, l’IGOC-24 définit deux grandes catégories de dispositions concernant ces comptes en devises. La première concerne les règles autorisant les entités résidentes à ouvrir et utiliser des comptes en devises. La seconde regroupe les obligations imposant aux résidents la détention de certains comptes en devises.
Pouvez-vous nous détailler globalement les dispositions qui autorisent les entités résidentes à détenir des comptes en devises ?
L’IGOC-24 comporte plusieurs articles qui encadrent l’ouverture et la gestion des comptes en devises par les résidents, notamment pour la réalisation d’opérations économiques spécifiques. Ces comptes comprennent :
- Les comptes en devises ouverts par les banques auprès de leurs correspondants à l’étranger ;
- Les comptes des exportateurs de biens et services ;
- Les comptes dédiés aux exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger, pour la gestion de ces marchés ;
- Les comptes en devises détenus par les personnes physiques résidentes non inscrites au registre du commerce, percevant des revenus d’origine étrangère ;
- Les comptes « négoce international » ;
- Les comptes « assurances en devises » et « réassurance en devises » ;
- Les comptes « courtage réassurance en devises » ;
- Les comptes liés aux placements à l’étranger des OPCVM, OPCC et OPCI ;
- Les comptes relatifs aux investissements et placements à l’étranger des sociétés d’assurances et de réassurance.
Par ailleurs, d’autres comptes en devises sont régulés par des circulaires spécifiques de l’Office des Changes, tels que :
- Les comptes en devises des étrangers, qu’ils soient résidents ou non-résidents, ainsi que des Marocains résidant à l’étranger ;
- Les comptes des anciens Marocains résidant à l’étranger (EX-MRE) ;
- Les comptes des entreprises bénéficiant du statut « Casa Finance City » ;
- Les comptes utilisés dans le cadre de la régularisation des avoirs et liquidités détenus à l’étranger.
Vous avez mentionné que ces comptes sont ouverts par des résidents, or l’un d’eux concerne des non-résidents. Comment expliquez-vous cela ?
Selon l’article 1 de l’IGOC-24, les opérations de change restent soumises à l’autorisation de l’Office des Changes, sauf exceptions expressément définies dans l’instruction. L’article 2 précise que ces opérations incluent tant les transactions économiques entre résidents et non-résidents (créances ou dettes) que les flux financiers associés (mouvements de fonds et opérations de change).
Cela signifie que l’IGOC-24 régule les opérations de change telles que définies, incluant la détention de devises par les résidents, laquelle constitue une créance du résident détenteur sur la banque centrale étrangère émettrice.
En ce qui concerne le compte des étrangers résidents ou non-résidents et des Marocains résidant à l’étranger, il s’agit en réalité d’une autorisation donnée à une banque marocaine (entité résidente) pour ouvrir ce compte. C’est pourquoi cette opération est classée parmi les comptes ouverts par des résidents.
Qu’en est-il des dispositions qui imposent aux résidents l’obligation de détenir des comptes en devises ?
L’IGOC-24 comprend deux articles imposant aux entités résidentes la détention de comptes en devises spécifiques, notamment :
- Les comptes en devises « voyages d’affaires » ;
- Les comptes en devises destinés à la couverture des risques liés aux fluctuations des prix des produits de base.
