Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence de Aziz Akhannouch, a approuvé ce jeudi le projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce texte marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire marocain, en mettant à jour un cadre juridique resté inchangé depuis plus de vingt ans.
Ce projet de loi reconnaît le rôle central et stratégique des traducteurs assermentés dans le bon fonctionnement de la justice. En tant qu’acteurs essentiels d’un procès équitable, ces professionnels garantissent les droits des justiciables qui ne maîtrisent pas la langue utilisée lors des procédures judiciaires. Leurs traductions des déclarations, documents et pièces versées aux dossiers sont souvent déterminantes dans l’évaluation des faits.
Face aux carences et limites du dispositif actuel, le ministère de la Justice propose une refonte en profondeur de la profession, articulée autour de cinq axes majeurs :
- La dénomination officielle de la profession, pour en renforcer la reconnaissance ;
- Les conditions d’accès, afin de garantir compétence et intégrité ;
- La période de stage (ou de formation pratique), pour assurer une maîtrise des exigences du métier ;
- Le régime disciplinaire, dans une logique de responsabilité professionnelle ;
- L’organisation et la modernisation, avec l’objectif de mettre en place un cadre clair, adapté aux évolutions technologiques et juridiques.
Ce texte s’inscrit dans la volonté de renforcer la qualité de la justice, de promouvoir la sécurité juridique et de mieux protéger les droits des justiciables, tout en valorisant un métier souvent méconnu, mais indispensable au bon déroulement des procédures.
La réforme ouvre également la voie à une professionnalisation accrue, dans un contexte où le multilinguisme devient une réalité incontournable dans les affaires civiles, pénales, commerciales et internationales.
