Conseil de gouvernement: Traducteurs agréés, Handicap, Vinaigre, CCM… décrets en examen
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son département.
Lors de l’ouverture de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur les traducteurs agréés, avant d’étudier trois projets de décrets. Le premier concerne la mise en œuvre de l’article 13 de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, précise le communiqué.
Le deuxième décret porte sur les normes de qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, tandis que le troisième vise à appliquer certaines dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), ajoute la même source.
Le Conseil poursuivra par l’examen d’un accord de coopération militaire dans le domaine de la défense entre le Maroc et l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024, ainsi que d’un projet de loi relatif à l’approbation de cet accord.
En clôture, le Conseil étudiera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Enfin, le gouvernement tiendra une réunion dédiée à l’examen de plusieurs propositions de loi, conclut le communiqué.
