Le Parlement tunisien a adopté aujourd’hui le projet de loi n°16/2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, avec 121 voix pour, aucune contre, et 4 abstentions.
Portée par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, cette réforme vise à lutter contre la précarité de l’emploi et à mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salariés.
Principaux points de la réforme :
- Contrat à durée indéterminée (CDI) devient la forme standard de contrat.
- Contrats à durée déterminée (CDD) strictement limités à des cas exceptionnels.
- Période d’essai fixée à 6 mois, renouvelable une seule fois.
- Interdiction de la sous-traitance pour les missions essentielles et permanentes, dans les secteurs public et privé.
- Seules prestations ponctuelles ou techniques restent autorisées sous conditions strictes.
Sanctions prévues :
- Amendes en cas de non-respect.
- Lien de travail direct établi entre salarié et entreprise utilisatrice en cas d’abus.
- Exclusion des avantages publics pour les entreprises contrevenantes.
Mesures transitoires :
Des délais sont prévus pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité, sans perturber les activités économiques ni les contrats existants.
Réactions :
Malgré des débats houleux et une session parlementaire prolongée, la loi a été largement saluée par les députés comme un progrès majeur pour la protection sociale des travailleurs. Seul un amendement (article 8) a été adopté.
Le gouvernement insiste sur l’objectif de mettre fin à la précarité, tout en préservant la compétitivité des entreprises.
TAP
