Une nouvelle ère s’ouvre pour le marché marocain des paiements électroniques. Le Conseil de la Concurrence, en coordination avec Bank Al-Maghrib, a tenu une réunion le 13 mai avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), ses banques actionnaires ainsi que les établissements de paiement (EDP), pour évaluer l’avancement de la libéralisation du secteur de l’acquisition monétique.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi de la décision n°152/D/2024 rendue publique en octobre dernier. Celle-ci impose une réforme en profondeur du modèle économique du CMI, historiquement en position de quasi-monopole dans les services d’acquisition — c’est-à-dire la gestion des paiements électroniques effectués chez les commerçants.
Fin du monopole, ouverture du marché
Dès le 1er mai 2025, les établissements de paiement autorisés, ainsi que les filiales de banques dédiées à cette activité, peuvent opérer librement sur le marché de l’acquisition. L’objectif est clair : briser la situation de monopole du CMI, ouvrir la concurrence et encourager une plus grande diversité de services à destination des commerçants.
Pour accompagner cette mutation, le CMI a été sommé de se retirer du front commercial :
- Il doit céder l’ensemble de ses contrats avec les commerçants (TPE et e-commerce) à des acquéreurs concurrents d’ici fin octobre 2025 ;
- Il lui est interdit de signer de nouveaux contrats depuis le 1er novembre 2024 ;
- Sa mission devient purement technique, offrant une plateforme de traitement neutre, accessible à tous les acteurs du marché, à des conditions équitables et transparentes.
Objectifs de la réforme
- Démanteler le monopole historique du CMI sur le marché de l’acquisition monétique (TPE et e-commerce).
- Favoriser l’entrée de nouveaux acteurs pour stimuler l’innovation, améliorer la qualité de service et réduire les coûts supportés par les commerçants.
- Transformer le rôle du CMI : d’un acteur commercial dominant à une plateforme technique neutre, offrant des services de processing à tous les acquéreurs.
Un modèle multi-acquéreurs en gestation
Du côté des banques actionnaires, l’engagement est également de taille : elles doivent garantir une autonomie juridique et économique à leurs filiales d’acquisition. Elles ne peuvent plus commercialiser directement les offres d’affiliation, bien qu’elles soient autorisées à les promouvoir de manière neutre au sein de leurs agences.
Ces dispositions visent à créer un écosystème pluraliste, fondé sur des règles du jeu équitables, favorisant l’innovation, la baisse des coûts pour les commerçants et, à terme, une meilleure inclusion financière via des services de paiement modernisés.
Engagements du CMI
- Cession obligatoire des contrats d’adhésion des commerçants (TPE et e-commerce) aux EDP/filiales acquéreurs.
- Cessation du démarchage commercial dès novembre 2024.
- Accès équitable à sa plateforme : transparence tarifaire, non-discrimination.
- Mise en place d’un programme de conformité avec le droit de la concurrence.
- Garantie de la continuité de service durant la transition.
Engagements des banques actionnaires
- Assurer une autonomie juridique et fonctionnelle de leurs filiales ou EDP dans l’activité d’acquisition.
- Pas de commercialisation directe des offres TPE ou PEL : rôle indirect via la promotion générale, respect du libre choix du client.
Premiers résultats prometteurs
Le Conseil de la Concurrence a pris acte avec satisfaction du premier rapport semestriel sur la mise en œuvre de cette réforme. La période allant du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 a permis d’observer une mobilisation importante des parties prenantes et des avancées notables dans la transformation du CMI en plateforme technique.
Aucune interruption de service n’a été constatée, et la continuité des opérations a été assurée, malgré la complexité de la transition.
Et après ?
Le Conseil appelle les acteurs concernés à maintenir la dynamique dans la mise en œuvre des engagements restants. La réussite de cette réforme dépend de leur capacité à respecter les délais et à instaurer une concurrence saine et durable dans le secteur des paiements électroniques.
La période transitoire prendra fin le 1er novembre 2025, date à laquelle le nouveau modèle multi-acquéreurs devra être pleinement opérationnel. (Avec IA)
