Le gouvernement examine de nouvelles mesures pour les peines alternatives et le handicap

Le Chef du gouvernement présidera, ce jeudi, un Conseil de gouvernement dédié à plusieurs textes juridiques et accords de coopération.

🔹 À l’ordre du jour :

• Trois projets de décrets :
  1. Création de nouveaux cercles et d’un nouveau caïdat,
  2. Modalités d’application des peines alternatives,
  3. Application de l’article 13 de la loi-cadre sur les droits des personnes en situation de handicap.

🔹 Coopération internationale :

• Examen de deux accords signés avec l’Arabie Saoudite (13 novembre 2024 à Riyad) :
  • Transfert des personnes condamnées,
  • Entraide en matière pénale,
• Et des projets de loi relatifs à leur approbation.

🔹 Nominations :

• Le Conseil se conclura par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.