Au Maroc, le gérant d’une société portant la dénomination commerciale «BISMI ALLAH ….», a été sanctionné par une suspension provisoire de l’exercice de son activité, relevant des professions libérales, sans citer de nom, à la suite de manquements à ses obligations déontologiques.
Ce qui, particulièrement, attire l’attention dans ce cas de figure – monnaie courante dans certains milieux d’affaires – n’est pas tant la nature des manquements professionnels, mais le fait d’associer directement un nom sacré à une activité commerciale.
Loin de juger les intentions, l’usage de termes religieux tels que « Bismi Allah », « Ar-Rahman », etc., à des fins commerciales peut être perçu comme irrespectueux (comme ce fut le cas ici), ou comme une tentative d’instrumentalisation religieuse à des fins de marketing.
Ainsi, l’utilisation d’un terme religieux comme nom commercial soulève plusieurs questions juridiques, éthiques et culturelles.
En droit marocain, l’enregistrement d’une dénomination commerciale relève de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Aucune disposition légale n’interdit expressément l’usage de termes religieux comme noms commerciaux.
Nous avons consulté les Directives d’examen d’une demande de certificat négatif, disponibles sur le site de l’OMPIC, qui précisent : « Le nom commercial peut être un nom patronymique, une appellation de fantaisie, une désignation de l’objet de l’entreprise, un élément caractéristique ou une abréviation, ou tout autre moyen d’individualisation de l’entreprise. De ce fait, le nom commercial peut être qualifié soit distinctif, soit descriptif selon les éléments qui le constituent. »
Une lecture attentive de ce texte, à vocation juridique, laisse dégager un constat sans appel : le nom « Bismi Allah » n’est ni descriptif de l’activité ni véritablement distinctif dans un contexte professionnel.
Certes, un juriste rigide pourrait objecter que : « Formellement, le nom entre dans la définition d’un nom commercial, puisqu’il n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. »
Mais cette approche ignore un élément fondamental du contexte marocain : contrairement à d’autres régimes laïcs comme la Cinquième République, la Constitution du Royaume stipule que l’Islam est la religion de l’État et que le Roi est le Commandeur des croyants (Amir Al Mouminine). Dès lors, le respect du sacré prend une valeur juridique et symbolique supérieure.
En pratique, l’usage d’un nom religieux comme « Bismi Allah » dans un cadre commercial prête le flanc à la critique, ce qui est sensible dans un cadre juridique ou réglementé.
L’exemple du gérant de la société, que nous avons soulevé, heurte la sensibilité du public : être suspendu d‘exercer son activité réglementée n’a pas seulement impacté sa crédibilité professionnelle, mais nuit aussi à la sacralité non pas d‘un simple terme religieux, mais plutôt d’un verset coranique.
Cette perte de crédibilité auprès de ses clients peut également être jugée non conforme à la déontologie de l’ordre de sa profession.
Enfin, il est juridiquement risqué, éthiquement discutable et potentiellement mal perçu d’associer directement un nom sacré à une activité commerciale, sauf s’il s’agit d’un organisme religieux, culturel ou caritatif ayant une mission explicitement spirituelle et non purement lucrative….A bon entendeur !
