Plus de six ans après la dernière opération similaire, le gouvernement s’apprête à relancer l’émission de certificats de Sukuk souverains. L’information a été publiée au Bulletin officiel.
ARTICLE PREMIER. –
Sur l’autorisation de recourir à tout autre instrument financier prévue par l’article 43 de la loi de finances susvisée n°60-24 pour l’année budgétaire 2025, des opérations d’émission des certificats de Sukuk sont ouvertes, durant l’année budgétaire 2025 conformément à la loi susvisée
n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
ART. 2. – Les modalités de chaque opération d’émission des certificats de Sukuk ainsi que les caractéristiques des actifs y afférentes sont déterminées dans le règlement de gestion du fonds de titrisation.
ART. 3. – Les dates des opérations visées à l’article premier ci-dessus, sont portées, par la direction du Trésor et des finances extérieures, à la connaissance des investisseurs en temps utile.
A rappeler que selon la note de présentation du projet de Loi de finances 2025, cette nouvelle émission est prévue au cours de l’année 2025, sous réserve de l’avis de conformité à la Charia délivré par le Conseil supérieur des Oulémas.
Rappel des détails de l’opération sur la première émission en 2018
Le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont donné leur visa pour le Fonds FT Imperium Sukuk et son premier compartiment FT Imperium Sukuk CI. Ce dernier a acquis auprès de l’Etat Marocains des droits d’usufruit constitués sur une durée de 5 ans sur 5 actifs immobiliers appartenant à l’Etat.
Afin de financer l’acquisition de ces droits, le compartiment procédera aujourd’hui à l’émission de certificats de Sukuk, pour une valeur nominale globale d’un milliard de DH en une seule fois à la date d’émission (soit aujourd’hui). Ces derniers feront l’objet d’un placement auprès des investisseurs résidents et qui seront soumis à certaines restrictions de vente.
A la date d’émission, le compartiment conclut un contrat de « Louage » avec un établissement public, sur une durée de 5 ans, aux termes de laquelle le compartiment met à sa disposition les actifs Sukuk. Le locataire verse en faveur du compartiment des loyers périodiques qui seront affectés au paiement des couts de gestion, des distributions et des échéances d’amortissement dues aux porteurs.
L’Etat garantit par ailleurs le montant total de l’émission.
