Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique de changes
L’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) prévoit un cadre partiellement libéral pour les opérations relatives aux prêts accordés par les résidents aux non-résidents.
Ce cadre libéral concerne les prêts bancaires au profit des non-résidents et les prêts accordés au titre des opérations d’exportation de biens et des services.
Les prêts bancaires au profit des non-résidents ont fait l’objet des trois précédents entretiens.
Quant aux dispositions prévues par l’IGOC-24 en matière de prêts accordés au titre des opérations d’exportation de biens et de services, elles seront traitées dans le présent entretien.
La section 2 du chapitre IV de l’IGOC-24 comprend une sous-section intitulée « Prêts au profit des non-résidents ». Cette sous-section est elle-même subdivisée en deux parties. La première partie, traitée lors des précédents entretiens, concerne les prêts accordés par les banques marocaines aux non-résidents. Quant à la seconde partie, elle concerne les crédits commerciaux. Pourriez-vous nous faire une description de cette seconde partie ?
Cette partie a pour objet de mettre en place un cadre partiellement libéral pour les opérations de « crédits commerciaux ».
Ce cadre s’articule autour de deux volets : la définition des opérations de « crédits commerciaux » et la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Définition des opérations de « crédits commerciaux ». Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
L’article 187 de l’Instruction Générale des Opérations de Change(l’IGOC-24) définit les opérations de « crédits commerciaux » comme suit : « Les crédits commerciaux désignent les crédits accordés par l’exportateur de biens ou de services, ou une banque marocaine seule ou dans le cadre d’un consortium en faveur de clients non-résidents, sous forme de crédits fournisseurs ou de crédits acheteurs remboursables à court terme. Ces crédits doivent être liés à des opérations d’exportation de biens ou de services ».
La définition des opérations de « crédits commerciaux » me semble atypique. En effet, à ma connaissance l’IGOC-24 est censée définir les opérations économiques pouvant faire l’objet d’une libre conversion du dirham en devise. Alors que cette définition définit des opérations dans lesquelles il n’a y a pas de conversion de dirhams en devises !
Selon l’article 9 de l’IGOC-24, cette instruction définit, entre autres, les opérations qui donnent naissance à une créance entre les résidents et les non-résidents.
Or, les opérations de « crédits commerciaux » telles qu’elles sont définies par l’article 187 de l’IGOC-24 constituent des créances d’entités résidentes( les exportateurs ou les banques marocaines) vis-à-vis d’entités non-résidentes( clients non-résidents des exportateurs marocains).
En fait , si vous voulez qu’on fasse le lien avec les opérations de conversion de dirhams en devises, on pourra considérer que le fait d’autoriser des résidents à accorder des crédits aux non-résidents, cela revient à les autoriser à ne pas rapatrier des devises.
Autrement dit, si on se réfère à la « caisse devise » du Maroc (avoirs en devises détenus par la Banque centrale et les banques commerciales) on dira que les opérations de conversion de dirhams en devises et celles relatives aux crédits commerciaux ont le même impact sur cette caisse : dans le premier cas , il s’agit de sortie de devises et dans le second cas, il s’agit de « non rentrée » de devises.
C’est clair, j’ai une autre remarque concernant l’intitulé de cette partie de l’IGOC-24 « crédits commerciaux », intitulé qui me paraît incohérent avec le titre de la sous-section « Prêts au profit des non-résidents » !
Effectivement, la partie « crédits commerciaux » constitue une subdivision de la sous –section « Prêts au profit des non-résidents ».
Cette subdivision doit en principe porter un intitulé compatible avec le titre de la sous-section.
Pour ce faire, il est suggéré de changer l’intitulé de cette subdivision en la dénommant « prêts commerciaux ».
