Par Omar Bakkou, économiste spécialisé en politique des changes
Le chapitre IV de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 comprend deux principales sections.
La première section est intitulée « opérations en capital des non-résidents et revenus d’investissement ». Elle a pour objet de présenter les dispositions de la règlementation des changes régissant ces opérations. Ces dispositions ont fait l’objet d’une dizaine d’entretiens avec Omar Bakkou, lesquels entretiens ont permis d’appréhender l’état actuel de cette règlementation, ainsi que les réformes nécessaires pour réajuster ladite règlementation.
Quant à la seconde section, elle est intitulée « opérations en capital des résidents. Elle a pour objet de présenter les dispositions de la règlementation des changes régissant ces opérations. Ces dispositions feront l’objet des prochains entretiens avec Omar Bakkou.
Le chapitre IV de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 comprend une section relative aux opérations en capital des résidents. Qu’elle est la finalité de cette section ?
Cette section a pour objet de mettre en place un cadre partiellement libéral pour la réalisation des opérations en capital des résidents.
Pourriez-vous nous faire un rappel de la définition des opérations en capital des résidents ?
Les opérations en capital des résidents englobent toutes les opérations qui modifient les avoirs extérieurs des résidents .
Vous avez utilisé ci-dessus le concept « avoirs extérieurs des résidents » , pourriez-vous nous éclairer sur la définition de ce concept ?
Les avoirs extérieurs est un concept qui regroupe l’ensemble des créances des résidents d’une économie sur les non-résidents. Ces créances englobent celles financières, réelles et monétaires.
Les créances financières des résidents sur les non-résidents comprennent les titres de participations des résidents dans des entreprises situées à l’étranger et les prêts des résidents sur les non-résidents.
S’agissant des créances réelles des résidents sur les non-résidents, elles correspondent aux biens immeubles situés à l’étranger.
Quant aux créances monétaires des résidents sur les non-résidents, elles comprennent les dépôts en devises auprès des banques et la monnaie étrangère détenue sous forme de billets de banque.
Vous dites ci-dessus que la section 2 du chapitre IV de l’IGOC-24 a pour objet de mettre en place un cadre partiellement libéral pour la réalisation des opérations en capital des résidents. Cela signifie que ces opérations ne sont pas à priori totalement libres à l’instar des opérations en capital des non-résidents ?
Absolument, ces opérations ne sont pas totalement libres.
En effet, les créances financières des résidents sur les non-résidents sont partiellement libres.
S’agissant les créances réelles précitées, c’est-à-dire l’acquisition de biens immeubles situés à l’étranger, elles ne sont pas libres, c’est-à-dire qu’elles sont soumises à l’autorisation de l’Office des Changes.
Quant aux créances monétaires des résidents sur les non-résidents, elles sont partiellement libres.
C’est clair, mais on voudrait revenir en arrière un peu pour comprendre les raisons pour lesquelles les opérations en capital des résidents font l’objet de dispositions de la règlementation des changes.
Comme il a été indiqué lors d’un précédent entretien, l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) fixe la liste des transactions économiques extérieures librement réalisables entre le Maroc et l’étranger. Ces transactions consistent en des opérations d’échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents.
Or, les opérations en capital des résidents consistent en des échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents. Par conséquent, ces opérations constituent des transactions économiques extérieures.
Cela a pour implication qu’il est nécessaire, pour qu’une opération en capital des résidents puisse être librement réalisée, que ladite opération soit autorisée par l’Office des Changes, et ce, par le biais d’ une circulaire ou d’ une instruction.
Vous dites ci-dessus que les opérations en capital des résidents consistent en des échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement les opérations en capital des résidents consistent en des échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents. Ces échanges se déroulent en principe en trois principales séquences.
La première séquence correspond à « l’opération en capital initiale », opération qui se traduit par la constitution d’un avoir extérieur, c’est-à-dire d’une créance des résidents vis à vis des non-résidents.
Durant cette première séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : livraison par les résidents aux non-résidents de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par le résident au non-résident ) et réception par les résidents de valeurs économiques sous forme d’ actifs financiers.
S’agissant de la deuxième séquence, elle correspond aux « opérations en capital intermédiaires », opérations qui se traduisent par le versement par les non- résidents aux résidents de frais relatifs « aux services du capital ».
Durant cette deuxième séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : livraison par les résidents aux non-résidents de valeurs économiques sous forme de services de capital et réception par les résidents de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par les non-résidents aux résidents).
Quant à la troisième séquence, elle correspond à « l’opération en capital finale », opération qui se traduit par une extinction de l’avoir des résidents vis à vis des étrangers et des non-résidents.
Durant cette troisième séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : réception par les résidents de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par les non-résidents aux résidents) et livraison par les résidents aux non-résidents de valeurs économiques sous forme de richesses financières (l’actif financier cédé aux non-résidents).
Pourriez-vous nous donner un exemple concret d’opérations en capital des résidents pour mieux cerner les éléments que vous venez de présenter ?
Par exemple, une opération d’investissement à l’étranger sous forme de prise de participation au capital d’une société étrangère.
Pourriez-vous nous décrire la première séquence de cette catégorie d’opérations en capital des résidents ?
La première séquence de cette opération consiste dans l’opération de prise de participation par un résident dans une société étrangère.
Cette prise de participation se traduira par la constitution d’un avoir extérieur des résidents, sous forme d’une créance financière d’une entité résidente sur une entité non-résidente.
Il s’agit d’une créance financière dans la mesure où l’entité non-résidente s’engage à travers cette opération à verser une partie des bénéfices réalisés à l’entité résidente.
Cet engagement donne lieu à un échange de valeurs entre le résident et le non-résident : livraison par l’entité résidente à celle non-résidente de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par le résident au non-résident) et réception par le résident de valeurs économiques sous forme d’actifs financiers.
Quid de la deuxième séquence ?
La deuxième séquence de cette opération en capital consiste dans l’opération ou plutôt les opérations de versement par la société étrangère de dividendes à l’entité résidente.
Ces dividendes versés peuvent être considérés comme des frais relatifs « aux services inhérents au capital mis à la disposition de la société étrangère par l’entité résidente ». Ces frais sont appelés revenus d’investissements dans le jargon des statistiques de la balance des paiements.
Ces revenus symbolisent un échange de valeurs entre l’entité résidente et celle non-résidente : livraison par l’entité résidente à l’entité non-résidente de valeurs économiques sous forme de services de capital et réception par le résident de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les dividendes versés par le non résident au résident).
Pourriez-vous nous décrire la troisième séquence de cette catégorie d’opérations en capital ?
La troisième séquence de cette opération en capital consiste dans l’opération de cession par l’entité résidente à une entité non résidente de ces participations dans la société étrangère (opération en capital finale).
Cette cession correspond à une extinction de l’avoir extérieur de l’entité résidente, c’est-à-dire de sa créance financière vis à vis de l’entité non-résidente.
Cette extinction donne lieu à un échange de valeurs entre l’entité résidente et l’entité non-résidente comme suit : livraison par l’entité résidente à celle non-résidente de valeurs économiques sous forme de richesses financières (les actifs financiers cédés) et réception par l’entité résidente de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par l’entité non-résidente à celle résidente).
