Sécurité sociale: Le Chef du gouvernement fait le bilan
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Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, lundi à la Chambre des Conseillers, que le chantier de la protection sociale, lancé par SM le Roi Mohammed VI “représente la pierre angulaire d’une Vision Royale globale visant à jeter les bases d’un Maroc plus juste, plus équitable et plus inclusif”.
Akhannouch, qui intervenait à la séance d’ouverture de la 9ème édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale, placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, a souligné que, conformément à cette Vision Royale éclairée, le gouvernement a inscrit la question de la justice sociale en tête de ses priorités et en a fait “un véritable engagement gouvernemental qui reflète le souci de parvenir à concrétiser l’équité et l’égalité entre tous les membres de la société”.
Dans une allocution, lue en son nom par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Akhannouch a passé en revue les efforts déployés pour la mise en œuvre ce projet Royal pionnier, notamment en ce qui concerne la généralisation de la couverture sanitaire et la mise en œuvre du système d’aide sociale directe, en tant que priorités.
Concernant le chantier de la généralisation de la couverture sanitaire, Akhannouch a indiqué que le gouvernement est parvenu à mettre en place un système de protection sociale intégré, et à revoir les différents déséquilibres et lacunes qui limitaient son efficience du ciblage, soulignant avoir réussi à permettre aux personnes qui ne peuvent payer les cotisations de bénéficier de la couverture sanitaire, à travers le système “AMO Tadamon”, ce qui a permis à environ 11,1 millions d’assurés, y compris les ayants droit, d’en bénéficier, à compter du 1er décembre 2022.
Ainsi, cette catégorie peut désormais bénéficier du même panier de soins qu’offre l’Assurance maladie obligatoire dans les secteurs public et privé, avec la gratuité des soins et d’hospitalisation dans les établissements publics de santé, a ajouté le Chef du gouvernement, notant que jusqu’à janvier dernier, plus de 527.000 dossiers de prise en charge médicale ont été traités, pour une enveloppe financière d’environ 589 millions de dirhams (MDH), “ce qui reflète l’engagement du gouvernement à assurer un accès équitable aux soins pour tous les bénéficiaires”.
Akhannouch a indiqué que pour permettre aux citoyens de bénéficier des médicaments, quelque 43.000 attestations de prise en charge des dépenses liées aux médicaments ont été délivrées, pour un montant global de 618 MDH de dirhams, et que pour les remboursements des dépenses, 523.000 dossiers ont été traités, d’une enveloppe dépassant 8,7 milliards de DH. Au niveau des hôpitaux publics, a-t-il poursuivi, le nombre de prestations facturées a dépassé 53 millions de prestations, pour un coût total d’environ 367 MDH.
Pour assurer la pérennité de ce chantier et garantir son financement, Akhannouch a affirmé que le gouvernement a mobilisé les ressources nécessaires, et que le budget de l’État a pris en charge les frais de cotisation des personnes qui sont dans l’incapacité de s’en acquitter auprès de la caisse de sécurité sociale, pour un budget annuel de 9,5 milliards de DH.
Le Chef du gouvernement a, de même, fait savoir que l’élargissement du champ de la couverture sanitaire se poursuit, “en ce sens que les catégories des professionnels et de travailleurs non salariés (TNS) ont pu bénéficier de ce droit, après avoir adopté une approche participative avec les organismes représentatifs de ces catégories, ce qui a abouti à la promulgation de 22 décrets relatifs à l’organisation, en un court laps de temps”. Et en vue d’améliorer les indicateurs de la sécurité sociale, a ajouté Akhannouch, les dettes dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), liées à l’Assurance maladie obligatoire, ont été annulées, avec une exonération totale pour les TNS des pénalités et frais de recouvrement jusqu’au 30 juin 2023.
Et d’ajouter que grâce à ces mesures, le nombre d’inscrits des travailleurs non salariés au régime d’Assurance maladie obligatoire a atteint plus de 1,7 million à fin janvier 2025, et le nombre total de bénéficiaires, y compris les principaux assurés et leurs ayants droit, s’est élevé à 3,9 millions de personnes.
Les données présentées, dans ce cadre, par le Chef du gouvernement ont relevé que la Caisse nationale de sécurité sociale a traité 3,8 millions de dossiers, avec une moyenne de 5.000 par jour, alors que les montants décaissés ont dépassé les 3 milliards de DH.
Akhannouch a souligné que le gouvernement a accordé une importance accrue à la mise à niveau du système de santé, conformément à une vision structurelle basée sur trois piliers fondamentaux : adopter une gouvernance bonne et efficiente au sein du secteur de la santé, valoriser les ressources humaines étant le fondement principal de succès de toute réforme et réhabiliter les infrastructures, tout en renforçant la dimension régionale pour garantir la justice dans la répartition des prestations de santé.
Il a également souligné que le gouvernement a réussi “avec mérite” à mettre en œuvre le régime d’”aide sociale directe”, “qui constitue une étape importante sur la voie de la généralisation de la protection sociale, conformément à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste”.
Le Chef du gouvernement a indiqué que depuis le lancement de la plateforme numérique (www.asd.ma) en décembre 2023, près de 4 millions de familles ont été enregistrées, soit environ 12 millions de bénéficiaires, dont 5,4 millions d’enfants et 1,2 million de personnes de plus de 60 ans, estimant que ces chiffres “reflètent l’ampleur de l’impact positif du programme, et confirment que le gouvernement avance, à pas sûrs, vers la concrétisation de la justice sociale, en application des Instructions Royales”.
Et pour assurer le succès de ce chantier, le gouvernement, a souligné Akhannouch, a mobilisé d’énormes ressources financières, en y allouant un budget qui est passé de 25 milliards de DH en 2024 à 29 milliards de DH en 2026, “en vue de garantir sa pérennité sur le long terme et renforcer son impact positif sur les générations futures”.
Le Maroc a réussi à mettre en place les cadres constitutionnel, législatif, institutionnel et organisationnel pour la gestion de la protection sociale (Talbi Alami)
lundi, 17 février, 2025 à 17:59
Rabat – Le Maroc a réussi à mettre en place les cadres constitutionnel, législatif, institutionnel et organisationnel pour la gestion de la protection sociale sous ses différentes formes, a affirmé, lundi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.
La mise en place de ces cadres illustre la ferme volonté du Royaume de développer son système de protection sociale sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a ajouté M. Talbi Alami qui intervenait à l’ouverture de la 9ème édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale, organisé par la Chambre de conseillers.
Le président de la Chambre des représentants a fait observer que les textes législatifs approuvés par le Parlement depuis 1970 traduisent la grande importance du système de protection sociale dans la législation nationale et les politiques publiques, précisant que ces lois sont au nombre de 138, dont 28 approuvées lors de l’actuel mandat législatif.
En dépit de ces succès importants et concrets, ce système fait toujours face à des défis et problématiques relatifs essentiellement au financement et à ses sources, ainsi qu’aux ressources limitées par rapport aux ambitions et à la hausse accélérée du nombre des personnes ayant besoin de protection sociale, a-t-il relevé.
A cet égard, M. Talbi Alami a mis l’accent sur l’importance de la solidarité entre les générations et les différentes catégories sociales, ainsi que sur la nécessité de rendre productives et rentables les contributions des personnes à revenu aux fonds sociaux afin de couvrir des taux plus importants des dépenses liées à la protection sociale.
“Si 55% seulement du coût de la généralisation de la protection sociale provient des contributions des individus, l’effort public pour financer la part restante témoigne, à la fois, de l’innovation dans la recherche de solutions et de l’ingénierie dans la dépense publique”, a-t-il expliqué, soulignant l’importance d’élargir la base des contributions afin de garantir la durabilité du système, renforcer ses fondements et améliorer sa rentabilité.
M. Talbi Alami a, en outre, expliqué que le défi et la problématique de la durabilité sont à l’origine des déséquilibres entre le volume des contributions et le nombre des bénéficiaires de la protection sociale, que ce soit en matière de retraite, de couverture de santé ou de soutien financier aux catégories éligibles.
Abordant le défi de l’architecture institutionnelle des organismes et des caisses de gestion de la protection sociale, il a averti qu’il pourrait affecter la rentabilité de la solidarité en tant que valeurs centrales et fondamentales en matière de protection sociale.
Les acquis réalisés dans le domaine de la généralisation de la protection sociale et l’engagement de tous à maintenir l’efficacité du système exigent un renforcement de la bonne gouvernance en vue de garantir l’accessibilité aux différents services, la transparence dans la gestion et la communication avec les citoyens, a insisté le président de la Chambre des représentants.
Et d’ajouter que cela est encouragé par la technologie numérique et l’engagement des différents établissements et des acteurs à valoriser la noblesse de la protection sociale en tant que système de solidarité nationale et sociale.
“Cette attention et ce suivi ont permis de réaliser un bilan très positif dans la performance du système et sa rentabilité”, a-t-il fait remarquer, soulignant qu’en plus de l’impératif d’élargir la base des bénéficiaires de la protection sociale, il est nécessaire de mettre en place des structures de prise en charge et d’accueil et d’améliorer les services afin que le citoyen puisse ressentir l’effet de cette protection.
“La protection sociale, en tant que chantier Royal, n’est pas liée aux mandats gouvernementaux ou législatifs, mais représente l’ambition d’une patrie et un projet national réalisé grâce à la Haute sollicitude Royale, et mis en œuvre par les autorités publiques selon la vision éclairée de Sa Majesté le Roi”, a-t-il poursuivi. “Nous devons tous nous mobiliser pour assurer son succès et sa durabilité”, a-t-il affirmé.
La 9ème édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale est organisée sous thème “La généralisation de la protection sociale au Maroc, une vision de développement conformément aux standards internationaux”.
Les travaux de ce Forum s’articulent autour de deux sessions, à savoir “Le cadre général du système de protection sociale au Maroc et les défis d’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales” et “Les effets socio-économiques de généralisation de la protection sociale et les défis d’efficience et de durabilité à la lumière des pratiques comparées”. MAP