Impôt sur le revenu : L’effet amnistie fiscale

Grâce à la contribution libératoire fixée à 5 %, cette opération a généré environ 6 milliards de dirhams (MMDH) de recettes sur les 127 milliards de dirhams régularisés au titre de l’Amnistie fiscale lancée par le gouvernement.
Les recettes de l’IR à fin janvier 2025 comprennent un montant de 3,8 MMDH provenant de l’opération de régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable.
Les recettes nettes de l’IR à fin janvier 2025 ont enregistré une hausse de 78,2% par rapport à leur niveau à fin janvier 2024 (10.105 MDH contre 5.670 MDH), soit +4.435 MDH, compte tenu de restitutions de 24 MDH contre 16 MDH un an auparavant, note la TGR.
Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 15,4% ou +71 MDH par rapport à leur niveau de 2024 (533 MDH contre 462 MDH).
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 12,9% ou +99 MDH.
Hausse des recettes fiscales
Les recettes fiscales brutes ont été de 32,3 MMDH contre 25,8 MMDH à fin janvier 2024, en augmentation de 25,3% ou +6,5 MMDH. L’évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 1,6% et de la fiscalité domestique de 34,7%.
Les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 22,2 MMDH à fin janvier 2025 contre 16,8 MMDH à fin janvier 2024, en hausse de 32,4% ou +5,4 MMDH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 703 MDH à fin janvier 2025 contre 230 MDH un an auparavant. Les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 22,9 MMDH à fin janvier 2025 contre 17 MMDH à fin janvier 2024, soit une hausse de 34,7% ou +5,9 MMDH.
Les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 7.899 MDH à fin janvier 2025 contre 7.768 MDH un an auparavant, en hausse de 1,7% ou +131 MDH par rapport à leur niveau à fin janvier 2024, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 3 MDH à fin janvier 2025 contre 6 MDH un an auparavant. Les recettes douanières brutes ont été de 7.900 MDH à fin janvier 2025 contre 7.774 MDH un an auparavant, en hausse de 1,6% ou +126 MDH par rapport à leur niveau à fin janvier 2024.