Le Conseil des ministres espagnol approuvera le projet de loi visant à réduire la semaine de travail à 37,5 heures par semaine, sans réduction de salaire, près d’un an après le début des négociations avec les partenaires sociaux.
Le projet de loi est le résultat de l’accord signé en décembre dernier par le ministère du Travail et les syndicats, mais sans la participation des associations d’entrepreneurs. La réduction du temps de travail était l’un des points principaux de l’accord de coalition entre les socialistes et Sumar et devrait bénéficier à environ 12 millions de travailleurs. Une fois approuvé par le gouvernement, le texte recevra les rapports obligatoires du Conseil d’Etat.
Le texte sera ensuite transmis au Congrès des députés, où les groupes parlementaires pourront introduire des amendements avant l’approbation finale. L’objectif du ministère est que la loi soit publiée au Journal officiel de l’État (BOE) avant l’été, afin que les entreprises aient quelques mois pour s’adapter, car, comme convenu, les conventions collectives qui seront signées dans les prochains mois auront à approuver d’ici la fin de l’année.
Le gouvernement infligera une amende par travailleur aux entreprises qui ne respectent pas le calendrier et la réduction des heures de travail. Semaine de travail maximum de 37,5 heures. Le texte établit ensuite que l’entreprise devra tenir un journal numérique quotidien de la journée de travail pour garantir le respect des nouvelles limites légales.
