Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’aquaculture continentale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 Janvier à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.23.969 relatif à l’aquaculture continentale, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.
Ce projet de décret vient en application des dispositions du titre II bis de la loi n° 130.12, modifiant et complétant le Dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales, visant à organiser l’aquaculture dans ces eaux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Ce projet de décret, a-t-il poursuivi, vise à définir les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement des autorisations d’exploitation d’unité aquacole continentale, ainsi que les modalités d’octroi des autorisations prévues à l’article 10-7 du dahir précité, et de définir les mécanismes de contrôle des activités de ces unités.
Le Conseil de gouvernement s’informe de deux conventions internationales:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 Janvier à Rabat, s’est informé de deux conventions internationales présentées par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Il s’agit de la convention n°185 révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer de 1958, telle qu’amendée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 91ème session tenue à Genève le 19 juin 2003, et du projet de loi n° 63.24 portant approbation de ladite convention, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. La deuxième convention porte sur le protocole de 2002 à la Convention d’Athènes de 1974, relative au transport de passagers et leurs bagages par mer, adoptée le 1er novembre 2002 à Londres, et le projet de loi n°62.24 approuvant ledit protocole, a ajouté le ministre délégué.
(MAP
