Import des carburants: Les recettes fiscales au 3e trimestre de l’année 2024
Le Conseil de la concurrence vient de publier le Reporting du 3ème trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du Gasoil et d’Essence.
En matière de recettes fiscales relatives à l’importation du gasoil et de l’essence, elles se sont établies à environ 7,21 MMDH au titre du 3ème trimestre de l’année 2024, contre 6,76 MMDH un an auparavant, soit une hausse de plus de 6,6% (+454 millions de dirhams).
Cette progression est due à l’accroissement des recettes de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), en raison de l’augmentation des volumes d’importation de ces deux carburants (+10,8%).
Dans les détails, la TIC générée par l’importation de ces deux carburants a atteint 5,35 MMDH au titre du 3ème trimestre 2024 (74% du total des recettes fiscales), en accroissement de 10,6% en glissement annuel (soit un écart de 515 millions de dirhams).
S’agissant des recettes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à l’importation, elles ont décru de 3,1% (écart de 60 millions de dirhams) pour s’établir à près de 1,86 MMDH au 3ème trimestre de l’année 2024, représentant ainsi 26% du total des recettes fiscales de l’importation de ces deux carburants.
L’analyse par type de carburant montre que les recettes fiscales fiscales générées de l’importation du gasoil ont constitué près de 82,6% du total des recettes du 3ème trimestre de l’année 2024, s’établissant à 5,96 MMDH, celles provenant de l’essence ont atteint 1,25 MMDH, soit 17,4% des recettes totales de cette période.
Par ailleurs, il convient de noter que sur les 7,21 MMDH des recettes totales constatées au 3ème trimestre de 2024, les neuf sociétés concernées par le reporting ont contribué à hauteur de 6,14 MMDH (85,4% du total des recettes), dont 4,47 MMDH en TIC et 1,67 MMDH de TVA applicable à l’importation du gasoil et de l’essence.
