Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la préservation des hypothèques maritimes
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi 9 janvier un projet de décret relatif à la préservation des hypothèques maritimes, présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts, chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouch .
Il s’agit du projet de décret n° 2.24.1124 modifiant le décret n° 2.73.454 du 27 Dhu al-Hijjah 1394 (10 janvier 1975) relatif à la préservation des hypothèques maritimes.
Le Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil que ce projet vise à modifier les dispositions du Chapitre Deux du Décret n°1 précité. 2.73.454 sur la préservation des hypothèques maritimes. Cela se fait en stipulant que les tâches de maintien des hypothèques maritimes pour les navires de pêche, conformément à la législation en vigueur, sont effectuées par l’autorité gouvernementale responsable de la pêche maritime ou la personne autorisée par c’est à cette fin.
