L’excédent annuel des produits sur les charges (résultat net) de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) s’est établi à 46,6 millions de dirhams (MDH) en 2023, ressort-il du rapport d’activité de l’Autorité.

Cet excédent est affecté, en 2024, entièrement à la constitution du fonds de réserve conformément à l’article 33 de la loi n° 64-12, indique ce rapport, précisant que le total des produits s’est situé à 244,3 MDH et celui des charges à 198 MDH.

D’après la même source, le total des produits est constitué principalement des contributions versées par les entreprises d’assurances et de réassurance (EAR). L’augmentation enregistrée au niveau de ces contributions (+8,7%) est expliquée par l’évolution du chiffre d’affaires du secteur des assurances et de la réassurance (+4%) en 2023 par rapport à une année auparavant.

Concernant le total des charges, il est réparti essentiellement sur les charges de personnel (105,3 MDH), les autres charges externes (34,6 MDH), les charges non courantes (13,9 MDH) et les achats consommés de matières et de fournitures (4,6 MDH).

Le total bilan s’est élevé, quant à lui, à 417,4 MDH en 2023, contre 364,6 MDH un an auparavant.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), dans le cadre de régulation de la distribution d’assurance, a émis 284 décisions relatives aux intermédiaires d’assurances en 2023, contre 264 décisions en 2022, ressort-il du rapport annuel d’activité de l’Autorité.

Ces décisions concernent de nouvelles créations (12), des mises à jour d’agrément (190) et des retraits d’agrément (82), précise ce rapport, ajoutant que l’ACAPS a accordé l’autorisation pour la présentation des opérations de micro-assurances à trois établissements de paiement (Barid Cash, Al Filahi Cash et Chari Money).

Toujours en matière de régulation de la distribution d’assurance, l’Autorité a émis 430 décisions en relation avec l’ouverture des bureaux de gestion directe, dont 165 nouvelles autorisations, 256 mises à jour et 9 fermetures.

Ledit rapport fait également savoir que dans le cadre de sa mission de régulation et d’organisation du marché de l’assurance, l’ACAPS a accordé l’autorisation de prise de contrôle indirect aux trois entreprises d’assurances et de réassurance (Allianz Maroc, Sanlam Maroc et Africa First Assist), a autorisé la cession d’une fraction du capital de Sanlam Maroc et a accordé l’autorisation du changement de dénomination sociale à Axa Assistance Maroc.

Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration de ses interactions avec les entités régulées, l’Autorité a lancé deux projets visant la digitalisation de ses process de régulation du marché.

Il s’agit du projet “Registre des agréments” visant la digitalisation des process relatifs à la gestion des agréments et des demandes d’autorisation des entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que du projet “Refonte de Web’inter” qui a pour objectif d’améliorer l’application de gestion des agréments des intermédiaires d’assurances et l’élargissement de ses fonctionnalités et services aux autres acteurs du réseau de distribution (Bureaux de gestion directe, Banques, Sociétés de financement, Etablissements de paiement et Associations de micro-crédit).

Parallèlement, l’ACAPS a mis en place un observatoire sur le taux de pénétration et d’équipement des agents économiques en assurance. Alimenté par des indicateurs assurantiels et des statistiques économiques et sociales avec une granularité territoriale, cet observatoire se veut un outil d’aide à la décision dans la régulation du marché de la distribution et de référentiel pour les entreprises d’assurances pour les besoins d’élaboration de leurs programmes d’ouverture de nouveaux points de ventés