La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2025.

Au cours d’une réunion, lundi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 12 voix pour, 2 contre et une abstention.

Le gouvernement a accepté 63 amendements sur 231 proposés pour la première partie du PLF, dont 27 amendements douaniers et 117 fiscales.

Le gouvernement a approuvé l’amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) relatif à l’annulation de la réduction des droits de douane sur le miel de table dans des contenants inférieur ou égal à 20 kg.

En ce qui concerne la révision des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé que le gouvernement est engagé à poursuivre la révision de ces droits à travers un comité qui travaille en concertation avec le ministère de et de la Protection sociale.

Le gouvernement a également validé un amendement visant à exonérer des pensions de retraites de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle mesure se fera en deux tranches. La première sera appliquée dès janvier 2025 avec une déduction de l’impôt 50%. Puis, en 2026, l’exonération devra être totale.

L’Exécutif a également accepté un amendement relatif à la taxation à 30% d’impôt sur le revenu généré par les gains de jeux de hasard.

A rappeler que la Chambre des Conseillers tiendra mercredi et jeudi des séances plénières, consacrées à l’examen et au vote du Projet de Loi de Finances (PLF) n°60.24 au titre de l’exercice budgétaire 2025. MAP

Chambre des représentants : Les réformes fiscales propulseront les recettes fiscales à plus de 329 MMDH en 2025 (M. Lejkaa)

Les réformes fiscales initiées en 2023 permettront de porter les recettes fiscales de l’État de 201 milliards de dirhams (MMDH) en 2021 à plus de 329 MMDH prévus en 2025, soit une hausse de plus de 63% (+127 MMDH), a indiqué lundi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa,

En réponse à des questions posées à la Chambre des représentants sur la “réforme fiscale”, M. Lekjaa a expliqué que cette augmentation a été réalisée grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la collecte des recettes par retenue à la source sans recourir à une pression fiscale supplémentaire, ajoutant que la poursuite des efforts permettra au gouvernement de doubler les recettes fiscales dans le cadre de la loi de finances (LF) 2026.

Rappelant que la réforme fiscale liée à la loi-cadre n°69.19 est le fruit de larges discussions ayant impliqué toutes les parties prenantes et acteurs concernés, il a souligné que le gouvernement a entamé cette réforme dans le cadre de la LF-2023, dédiée à la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS), notamment par l’unification des différents taux puis l’augmentation des taux applicables aux entreprises réalisant des bénéfices annuels supérieurs à 100 millions de dirhams (MDH), et la réduction de l’IS pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 100 MDH, constituant la majorité du tissu entrepreneurial.

Et de poursuivre que ces réformes ont, à elles seules, permis d’enregistrer une hausse annuelle de plus de 14% des recettes issues de l’IS.

Par ailleurs, le responsable gouvernemental a relevé que l’année 2024 a été dédiée à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), unifiée en trois taux (0%, 10% et 20%) et portant sur tous les produits de base de large consommation, faisant savoir que “cette unification, à elle seule, a réduit et continuera de réduire la charge de la TVA pesant sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises”.

Parallèlement, le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2025 prévoit d’inclure dans la réforme l’impôt sur le revenu, en exonérant les revenus mensuels inférieurs à 6.000 dirhams, portant ainsi la proportion des exonérés d’impôts à 80%, a soulevé le ministre, estimant que “cette mesure est essentielle pour alléger la pression fiscale sur les petits et moyens revenus”.

Dans ce sillage, il a noté que cette réforme aura un coût de plus de 5,205 MMDH, ajoutant “nous essaierons d’inclure la catégorie des retraités” lors de la deuxième lecture du PLF-2025.

Ces réformes fiscales “fondamentales et cruciales” ont été accompagnées d’une panoplie de réformes soucieuses de la lisibilité des impôts et de leur accessibilité à tous, tout en simplifiant les démarches et renforçant la lutte contre la fraude fiscale, notamment par l’amélioration des procédures de contrôle et la généralisation progressive du principe de la retenue à la source, a affirmé M. Lekjaa.