Les Émirats arabes unis ont annoncé de nouvelles lois sur la TVA dans le but de stimuler les investissements et d’attirer davantage d’entreprises dans le pays. Les modifications apportées aux lois fiscales aux Émirats arabes unis comprennent des exonérations pour les gestionnaires de fonds, certains actifs virtuels et les dons de bienfaisance.
Le ministère des Finances a annoncé que le Cabinet des Émirats arabes unis a approuvé la décision n° 100 de 2024, qui modifie certaines dispositions du règlement exécutif du décret-loi fédéral n° 8 de 2017 sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les modifications comprennent l’exonération de la TVA sur les services de gestion de fonds d’investissement afin de stimuler la croissance du secteur de la gestion d’investissement et d’accroître l’attractivité des EAU en tant que pôle d’investissement de premier plan.
En outre, certains services liés aux actifs virtuels seront exonérés de TVA dans le cadre des efforts visant à soutenir l’innovation et la technologie financière avancée, positionnant ainsi davantage les Émirats arabes unis comme un centre de premier plan pour l’investissement dans les actifs virtuels, rapporte arabianbusinss.
Les changements introduisent également une exonération des dons en nature entre entités caritatives et gouvernementales, d’une valeur maximale de 5 millions d’AED (1,36 million de dollars) sur une période de 12 mois, des dispositions relatives à l’approvisionnement légal.
Cela permet aux donateurs de récupérer la TVA encourue sur ces dons en nature conformément à la loi sur la TVA, visant à alléger la charge de ces entités et à renforcer leur rôle sociétal.
En outre, les amendements renforcent la conformité fiscale en accordant à l’Autorité fiscale fédérale le pouvoir de radier les contribuables dans des cas spécifiques, garantissant ainsi l’intégrité du système fiscal et améliorant l’efficacité de l’administration fiscale.
