La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé vendredi les accords commerciaux de 2019 entre les Vingt-Sept et le Maroc sur les produits de la pêche et de l’agriculture, alléguant que le peuple du Sahara occidental n’avait pas donné son consentement et qu’ils avaient été conclus en violation des principes d’autodétermination et de l’effet relatif des traités.
Cependant, dans le cas de l’accord sur les mesures de libéralisation dans le domaine des produits agricoles, le Tribunal communautaire a décidé de le maintenir en vigueur pendant douze mois, compte tenu des graves conséquences négatives pour l’action extérieure de l’Union que son annulation immédiate entraînerait. impliquent et pour des raisons de sécurité juridique, rapporte efe.
