Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux pensions de retraite ou de vieillesse
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.25.265 relatif aux pensions de retraite ou de vieillesse versées par la Caisse nationale de sécurité sociale, présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du Conseil que ce projet intervient en concrétisation des engagements du gouvernement envers les partenaires sociaux, tels qu’annoncés dans l’accord signé le 30 avril 2022, entre le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives dans le cadre du dialogue social, notamment en ce qui concerne la possibilité pour les assurés justifiant d’au moins 1.320 jours d’assurance de bénéficier d’une pension de vieillesse.
Le ministre a ajouté que le projet de décret vise à déterminer le montant minimum des pensions de retraite ou de vieillesse versées par la Caisse nationale de sécurité sociale, en application des dispositions de la loi n° 18.96 relative au montant minimum des pensions de retraite ou de vieillesse versées par la Caisse nationale de sécurité sociale. map
