L’UE entame une procédure de règlement des différends contre l’Algérie
L’UE entame une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour défendre les entreprises européennes Aujourd’hui, l’UE a lancé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie et a demandé des consultations avec les autorités algériennes pour remédier à plusieurs restrictions imposées aux exportations et investissements de l’UE.
L’UE considère qu’en imposant ces mesures commerciales restrictives depuis 2021, l’Algérie ne respecte pas ses engagements de libéralisation des échanges au titre de l’accord d’association UE-Algérie. L’objectif de l’UE est d’engager un dialogue constructif avec l’Algérie en vue de supprimer les restrictions sur plusieurs secteurs du marché, allant des produits agricoles aux véhicules automobiles.
Il s’agit notamment d’un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importation, de subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et d’un plafond de propriété étrangère pour les entreprises important des marchandises en Algérie.
À la lumière des efforts infructueux visant à résoudre le problème à l’amiable, l’UE a pris cette mesure pour préserver les droits des exportateurs de l’UE et des entreprises de l’UE opérant en Algérie qui sont lésés. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens, en raison d’un choix de produits indûment restreint.
Prochaines étapes
L’UE vise à trouver une solution mutuellement satisfaisante lors des consultations sur le règlement des différends. Si aucune solution n’est trouvée, l’UE aura le droit, en vertu de l’accord d’association UE-Algérie, de demander la création d’un groupe spécial d’arbitrage.
Arrière-plan
L’UE et l’Algérie ont signé un accord d’association en 2002, entré en vigueur en 2005. Il définit un cadre pour la coopération UE-Algérie dans tous les domaines, y compris le commerce.
Il libéralise le commerce des marchandises des deux côtés. L’UE est le principal partenaire commercial de l’Algérie et représente la majorité du commerce international de l’Algérie (environ 50,6 % en 2023). Ces dernières années, la valeur totale des exportations de l’UE vers l’Algérie a régulièrement diminué, passant de 22,3 milliards d’euros en 2015 à 14,9 milliards d’euros en 2023.
L’UE a fait part à plusieurs reprises de ses inquiétudes concernant les restrictions commerciales sur plusieurs secteurs du marché avec les autorités algériennes, mais pour en vain. Le renvoi du différend au Conseil d’association UE-Algérie pour consultations est la première étape d’une procédure formelle de règlement des différends dans le cadre de l’accord d’association UE-Algérie. Tous les accords commerciaux de l’UE comprennent un mécanisme de règlement des différends, conçu pour aider l’UE et ses partenaires commerciaux à résoudre les différends pouvant survenir concernant l’application de l’accord.
