La Caisse des dépôts et consignations (Cdec) et la Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB Cameroun) ont finalement conclu un accord pour le transfert de fonds inactifs et en déshérence d’une valeur de plus de 4,6 milliards de FCFA, inscrits dans les livres de cette filiale du groupe marocain Attijariwafa bank. La signature officielle du procès-verbal de transfert s’est déroulée ce vendredi 7 juin 2024 au siège de la Cdec à Yaoundé, entre le directeur général de cette structure publique, Richard Evina Obam, et celui de la SCB Cameroun, Alexandre Beziaud.
L’accord stipule la clôture de 11 165 comptes inactifs par la SCB Cameroun, incluant 2 189 comptes chèques particuliers, 8 729 comptes d’épargne et 247 comptes courants d’entreprises. Le montant total des fonds inactifs à transférer à la Cdec pour ces comptes s’élève précisément à 4 315 065 539 FCFA. Parallèlement, la SCB Cameroun a accepté d’apurer les avoirs en déshérence à hauteur de 291 321 580 FCFA. Ce qui porte le montant à transférer à exactement 4 606 387 119 FCFA. Mais dans l’immédiat, ce sont 4,3 milliards de FCFA des fonds inactifs qui ont été transférés.
« Les parties conservent les documents relatifs à l’activité de transfert et tous autres documents comptables conformément aux lois et règlements en vigueur. En tout état de cause, la Caisse des dépôts et consignations se réserve le droit, conformément à ses prérogatives, de commander et de mener des audits et des contrôles sur pièces et sur place pour vérifier les montants déclarés et transférés », indique l’établissement public dans le communiqué publié à l’issue de cette cérémonie.
Il faut dire que, de l’aveu même du directeur général de la Cdec, les discussions ont été difficiles. « Il y avait beaucoup de points à aplanir. Il fallait lever certaines équivoques sur le plan technique et juridique. Les discussions ont été houleuses, mais lorsqu’on est à l’écoute de l’autre, on arrive toujours à une solution consensuelle, ce qui fait partie d’une démarche concertée », a expliqué Richard Evina Obam.
Le statut d’une somme de 7 milliards de FCFA à clarifier
Face à ces défis, la signature du procès-verbal de transfert des fonds, initialement prévue pour le 6 juin, a même été reportée au lendemain. Selon nos informations, parmi les points à aplanir, il y avait le montant à transférer. Alors que la SCB Cameroun proposait un peu plus de 4 milliards de FCFA, la Cdec espérait au moins 10 milliards de FCFA. Dans son décompte, l’établissement public y intégrait une somme de 7 milliards de FCFA. Cet argent, a-t-on appris, avait été viré par le Trésor public à la filiale d’Attijariwafa bank dans la perspective de la création d’une banque agricole. Cet établissement de crédit, en gestation depuis 2011, n’ayant toujours pas vu le jour à ce jour, la Cdec a considéré que les 7 milliards de FCFA sont des fonds en déshérence.
Pour clarifier la situation, les parties ont convenu de se tourner vers le ministère des Finances, qui a ordonné la mise à disposition desdits fonds. Ce département ministériel devra déterminer si ces fonds doivent être transférés à la Cdec ou retournés au Trésor public. « Les discussions ont permis de lever les équivoques et de faire baisser le montant. Aujourd’hui, on se retrouve avec 4,3 milliards de FCFA dans la cagnotte, ce qui n’est pas négligeable », a commenté Richard Evina Obam.
Le directeur général de la Cdec a, par ailleurs, exhorté les autres banques à suivre l’exemple de la SCB Cameroun en transférant les ressources dévolues à son institution.
Il a également mentionné que des mises en demeure ont été adressées aux établissements de crédit qui n’ont pas respecté la date butoir du 31 mai, fixée par le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023, et que des sanctions réglementaires pourraient être appliquées. « Certaines banques font de la résistance, d’autres adoptent une attitude incivique, mais je pense qu’avec une approche concertée et le dialogue, elles pourront finalement comprendre que la force doit rester à la loi », a-t-il affirmé. (Investir au Cameroun) –
