Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 06 juin, a approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant et complétant le décret n° 2-22-400 fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du parachèvement du dispositif juridique et réglementaire pour la réforme globale et profonde du système judiciaire à l’aune des transformations qu’a connues ce système ces dernières années, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet, a-t-il poursuivi, intervient dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions du dernier alinéa de l’article 68 et les dispositions de l’article 71 de la loi n° 37.22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature, qui vise à assurer les formations de base et continue des fonctionnaires du secrétariat-greffe, et à organiser des sessions de formations de base, continue et spécialisée au profit des auxiliaires de justice et des professionnels juridiques à la demande des instances concernées.
Il vise aussi à assurer la continuité du système de formation au profit des greffiers et des autres fonctionnaires relevant du ministère de la Justice, ainsi que ceux affiliés aux professions juridiques et judiciaires, et à garantir le cadre réglementaire qui permettra au ministère d’exercer son rôle dans le domaine de la formation destinée aux catégories susmentionnées, à même de contribuer à la mise à niveau de leurs compétences et de développer leurs capacités, pour accompagner l’évolution des outils et méthodes de travail modernes, et augmenter le rendement et l’efficacité de leurs performances.
Approbation du projet de décret relatif à la procédure de déclassement des parcelles issues du domaine public hydraulique:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 06 juin à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.23.400 relatif à la procédure de déclassement des parcelles issues du domaine public hydraulique, présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau.
Le projet intervient en application des dispositions de l’article 5 du dahir du 1er juillet 1914 relatif aux domaines publics qui stipulent que les portions du domaine public qui seraient reconnues sans utilité pour les besoins publics pourront être déclassées, et des dispositions de la loi n°36.15 relative à l’eau, notamment l’article 8, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il vise à définir la procédure de déclassement des parcelles ou de la parcelle issues du domaine public hydraulique qui ont perdu leur utilité publique pour des causes naturelles ou à la suite de la réalisation des travaux de réaménagement ou de déviation des cours d’eau ainsi que l’intégration de ces dernières dans le domaine public hydraulique, a-t-il expliqué.
Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les préparatifs pour l’Aïd Al-Adha:
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi 06 juin, un exposé sur le programme des préparatifs en vue de l’Aïd Al-Adha, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki.
Au cours de cet exposé, M. Sadiki a abordé les différentes mesures prises pour mettre en œuvre ce programme, notamment l’évaluation de l’offre, en coordination avec les professionnels, et le processus d’identification des ovins et caprins qui se développe en continu, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
En ce qui concerne l’aspect sanitaire, le ministre a affirmé que l’état de santé du cheptel national est bon, grâce à sa surveillance et sa protection sanitaires contre les maladies infectieuses, notant que 1.486 opérations de contrôle des aliments et des médicaments vétérinaires ont été réalisées jusqu’au 31 mai 2024. Pour faire face aux conséquences de la sécheresse, le responsable gouvernemental a expliqué que l’exécutif a eu recours, à titre exceptionnel et temporaire, à l’ouverture des importations pour augmenter l’offre et contribuer à la préservation du cheptel national.
Par ailleurs, M. Baitas a indiqué que le Conseil a opté pour le report de l’examen du projet de loi n° 35.23 relatif à la première mise en vente des produits de la pêche maritime à une date ultérieure, dans le but d’approfondir son étude.
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 06 juin à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Ainsi, au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, Khalid El Ghomari a été nommé directeur de l’Agence du bassin hydraulique de Sebou, tandis qu’au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, Karima Fouraiji a été nommée directrice du Centre hospitalier universitaire (CHU) Mohammed VI de Marrakech, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
S’agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Mohamed Benthami a été nommé doyen de la Faculté des sciences de Kénitra alors que Khalid Berrada a été nommé à la tête de la direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique, a ajouté M. Baitas.
Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication- Département de la Culture, Latifa Moftaqir a été nommée directrice du livre, des bibliothèques et des archives, a-t-il conclu.
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