Les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de se retirer d’un pacte énergétique datant des années 1990, qui permettait aux compagnies pétrolières de poursuivre les gouvernements en raison de leurs politiques climatiques. Cette décision, adoptée jeudi par le Conseil, marque l’étape finale du retrait de l’UE et d’Euratom du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Le Parlement européen avait approuvé cette démarche lors de sa session plénière en avril 2024.
Signé en 1994 et en vigueur depuis 1998, le TCE avait pour objectif initial de promouvoir les investissements internationaux dans le secteur de l’énergie, offrant des protections aux investisseurs dans les combustibles fossiles.
En permettant aux entreprises pétrolières de poursuivre les gouvernements pour compenser les profits perdus en raison des politiques énergétiques, le traité est devenu problématique pour les économies développées visant la neutralité carbone d’ici 2050.
L’année dernière, la Commission européenne a proposé un retrait coordonné de l’UE du TCE. Le traité, « largement inchangé depuis son adoption dans les années 1990, n’est plus compatible avec l’ambition climatique accrue de l’UE dans le cadre du pacte vert européen et de l’accord de Paris. »
Les États membres souhaitant rester parties contractantes après le retrait de l’UE et d’Euratom pourront voter lors de la prochaine conférence sur la Charte de l’énergie, prévue d’ici fin 2024, en approuvant ou en ne s’opposant pas à l’adoption d’un accord modernisé.
Une fois approuvées par toutes les institutions et États membres de l’UE, les décisions relatives au retrait de l’UE et d’Euratom, ainsi que celles concernant la modernisation du TCE, prennent effet immédiatement. Le retrait deviendra effectif un an après la réception de la notification par le dépositaire du traité.
Conséquences du retrait de l’UE du TCE pour les énergies fossiles, notamment le pétrole :
Diminution des Protections juridiques
Le retrait de l’UE du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) signifie que les compagnies pétrolières et autres entreprises d’énergies fossiles perdront une importante protection juridique.
Jusqu’à présent, le TCE permettait à ces entreprises de poursuivre les gouvernements européens pour obtenir une compensation si les politiques énergétiques nuisaient à leurs profits.
Avec le retrait, cette option sera considérablement limitée, réduisant la capacité des entreprises à se protéger contre les changements de politiques climatiques restrictives.
Accélération de la Transition énergétique
Sans la protection offerte par le TCE, les gouvernements européens pourraient être plus audacieux dans la mise en œuvre de politiques climatiques strictes, accélérant la transition vers les énergies renouvelables.
La diminution des recours juridiques pourrait faciliter l’adoption de mesures visant à réduire les émissions de carbone et à limiter l’utilisation des énergies fossiles, notamment le pétrole.
Impact sur les Investissements dans le secteur pétrolier
La perte de protections juridiques pourrait rendre le secteur pétrolier européen moins attractif pour les investisseurs. Ces derniers pourraient se montrer plus réticents à financer des projets liés aux énergies fossiles en Europe, sachant que les risques associés aux politiques climatiques sont désormais plus élevés.
Cela pourrait conduire à une diminution des investissements dans le secteur pétrolier, favorisant ainsi les investissements dans les énergies renouvelables.
Adaptation des Compagnies pétrolières
Les compagnies pétrolières devront s’adapter à ce nouveau contexte. Cela pourrait inclure une diversification accrue vers les énergies renouvelables, une restructuration de leurs activités ou même un déplacement de leurs investissements vers des régions où les protections juridiques restent en place.
Certaines entreprises pourraient également intensifier leurs efforts de lobbying pour influencer les politiques énergétiques de manière à protéger leurs intérêts.
Conséquences économiques pour les Pays producteurs de pétrole
Les pays européens producteurs de pétrole pourraient ressentir les effets économiques de cette décision. La réduction des investissements et la transition énergétique rapide pourraient entraîner des pertes d’emplois et une diminution des revenus fiscaux issus du secteur pétrolier.
Cependant, ces pays pourraient également bénéficier à long terme d’une économie plus verte et durable.
Impact pour l’UE
Le retrait de l’UE du TCE représente un tournant significatif pour les énergies fossiles en Europe, en particulier le pétrole. Prix du baril
