Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Plan National de Simplification des
Procédures et de généralisation de l’EDI (Echange de Données Informatisées), l’Administration des
Douanes et Impôts Indirects et l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et
Radiologiques (AMSSNuR) ont mis en place un cadre d’échange des résultats de contrôle à
l’importation des sources de rayonnements ionisants repris sur la liste ci-aprés.
Ces résultats seront échangés, à compter du 31/10/2023, entre les deux organismes, via la
plateforme PortNet, selon la procédure annexée à la circulaire n°5577/312 du 22/02/2016.
Ainsi, jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les autorisations délivrées dans ce cadre par les services compétents relevant de l’AMSSNuR et établies sous format papier continueront à être exigées par les services douaniers.
