Bruxelles sanctionne pour la 1ère fois un groupe de sociétés pharmaceutiques
La Commission européenne inflige une amende de 13,4 millions d’euros aux sociétés pharmaceutiques dans le cadre d’un accord sur une entente antitrust La Commission européenne a infligé une amende totale de 13,4 millions d’euros à Alkaloids of Australia, Alkaloids Corporation, Boehringer, Linnea et Transo-Pharm pour leur participation à une entente concernant un ingrédient pharmaceutique important. C2 PHARMA n’a pas été condamnée à une amende car elle a révélé l’entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence.
Les six sociétés ont reconnu leur implication dans le cartel et ont accepté de régler l’affaire. Le produit concerné par l’entente est le N-Butylbromide Scopolamine/Hyoscine («SNBB»). Le SNBB est un matériau d’entrée important pour produire le médicament antispasmodique abdominal Buscopan et ses versions génériques. L’enquête de la Commission a révélé que les six sociétés se sont coordonnées et ont convenu de fixer le prix de vente minimum de SNBB aux clients (c’est-à-dire les distributeurs et les fabricants de médicaments génériques) et d’attribuer des quotas. En outre, les entreprises ont échangé des informations commercialement sensibles.
L’enquête a révélé l’existence d’une infraction unique et continue dans l’Espace économique européen («EEE»), s’étendant du 1er novembre 2005 au 17 septembre 2019. Les participants étaient soit des producteurs, soit des distributeurs de SNBB. C’est la première fois que la Commission sanctionne un cartel dans le secteur pharmaceutique et en relation avec un principe actif pharmaceutique. Dans le cadre de cette enquête, la Commission a ouvert une procédure contre une septième société, Alchem, qui a décidé de ne pas régler le litige. Alchem n’est pas couvert par cette décision de règlement et l’enquête se poursuivra donc selon la procédure standard (sans règlement) en matière d’ententes pour cette société.
Le commissaire Didier Reynders chargé de la politique de concurrence a déclaré: «Aujourd’hui, nous infligeons une amende aux entreprises pour avoir coordonné illégalement les prix et attribué des quotas pour un principe pharmaceutique actif utilisé pour produire un médicament largement prescrit. Il s’agit de notre première décision en matière d’entente dans un secteur aussi important. , où la concurrence est essentielle pour permettre l’accès à des médicaments abordables.
