Le crédit-bail est introduit au Maroc en 1965 avec la création à Casablanca de la première société de leasing du pays, Maroc Leasing, par la banque française Paribas et la BNDE. L’engouement pour le crédit-bail est minime durant les premières années. En effet, il existe une certaine réticence de la part des entreprises à investir sans être propriétaires.
Pendant une trentaine d’années, le métier se développe sans cadre juridique précis. Les sociétés de crédit-bail nécessitent uniquement une déclaration d’existence et sont considérées comme des entreprises commerciales. C’est seulement en 1993, avec la « loi bancaire » du 6 juillet, que la profession est réglementée et que les sociétés de crédit-bail acquièrent les statuts d’établissements de crédit. Ainsi, les banques ont massivement investi le secteur du crédit-bail en créant des structures spécialisées ou en rachetant des sociétés existantes. Au Maroc, toutes les grandes banques disposent actuellement d’une filiale de crédit-bail plus ou moins intégrée à leur réseau.
L’année 2009 a été marquée par le rapprochement de deux acteurs majeurs du crédit-bail. Il s’agit de fusion-absorption de Chaabi Leasing par Maroc Leasing avec une augmentation de capital réservée à la BCP. A titre de précision, Maroc Leasing et Chaabi Leasing détenaient respectivement 14% et 10% de parts de marché en termes d’encours en 20082.
En 2010, le secteur a connu la suppression de l’exonération des droits d’enregistrement pour les biens immobiliers financés par crédit-bail, suivi de la suppression de l’exonération de la TVA sur la valeur résiduelle en 2013.
En 2017, deux nouvelles mesures ont été adoptées en matière de TVA sur cession de biens meubles et immeubles :
▪ La taxation des cessions de biens meubles à 20% indépendamment de leur durée de conservation et ce, quelle que soit leur date d’acquisition ;
▪ Le reversement de la TVA sur cession de biens immeubles est tributaire dorénavant d’une durée de conservation de 10 ans en lieu et place de 5 ans.
Principaux intervenants du crédit-bail au Maroc :
Au Maroc, les principales sociétés de crédit-bail intervenantes sur le marché sont adossées à des groupes bancaires afin de profiter des synergies mutuelles entre l’activité de banque de détail et l’offre de leasing.
A fin 2022, il existe 7 sociétés de leasing au Maroc :
- ▪ Sogelease Maroc : Groupe Société Générale
- ▪ Wafabail : Groupe Attijariwafa Bank
- ▪ Maghrebail : Groupe Bank Of Africa
- ▪ BMCI Leasing : Groupe BMCI
- ▪ Maroc Leasing : Groupe BCP
- ▪ CDM Leasing : Groupe Crédit Du Maroc
- ▪ CAM Leasing : Groupe Crédit Agricole du Maroc
Evènements marquants 2020, 2021 et 20223 :
En 2020 l’activité leasing se développe dans un contexte économique morose impacté par la crise sanitaire, une récession du PIB de -5,2% en 2020 par rapport à une croissance de 2,3% en 2019. La dynamique du secteur s’opère sur un temps d’investissements faible et une concurrence acharnée.4
➢ Premières mesures pour faire face aux effets socio-économiques de la crise
Le 19 mars 2020, CVE (comité de Veille économique) a décidé pour les activités des sociétés de financement :
▪ Pour les salariés, de pouvoir bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) ;
▪ Pour les entreprises et les professions libérales en difficulté :
o La mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
o L’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
En vue d’atténuer les effets de la pandémie et de soutenir le financement de l’économie nationale, BAM a abaissé par deux fois son taux directeur, le ramenant à 1,5%.
BAM a également adopté un ensemble de mesures :
▪ De politique monétaire, en vue de renforcer la capacité de refinancement des banques auprès de Bank Al-Maghrib
▪Prudentielles, avec des mesures d’accompagnement des établissements de crédit couvrant les exigences en matière de liquidité, de fonds propres et de provisionnement des créances à l’effet de renforcer la capacité de ces établissements à soutenir les ménages et les entreprises dans ces circonstances exceptionnelles.
Par ailleurs, BAM a recommandé aux établissements de crédit de surseoir à la distribution des dividendes pour préserver leurs fonds propres.
➢ Quatre propositions pour limiter l’impact du moratoire
Afin de limiter l’impact du moratoire, les sociétés de leasing ont formulé quatre propositions :
▪ Harmoniser les critères de définition des affaires en difficulté et de leur traitement, au sein de la Section crédit-bail, au sein du GBPM et au sein de l’APSF, ce qui permettra de neutraliser les demandes non justifiées.
▪ Demander à BAM de les autoriser à suspendre les amortissements relatifs aux redevances pour limiter l’impact sur le PNB et le résultat ;
▪ Demander à BAM d’assouplir les règles de provisionnement, surtout pour les clients qui étaient sains avant la pandémie ;
▪ Prévoir des traitements simplifiés des demandes de reports d’échéances et ce en concertation avec les institutions concernées et les clients : actualisation des contrats et garanties, cautions bancaires, CCG, ….
➢ BAM autorise la suspension de l’amortissement des biens donnés en crédit-bail
Les sociétés de crédit-bail membres de l’APSF ont décidé d’adresser à BKAM une doléance les autorisant à suspendre l’amortissement des biens donnés en crédit-bail ayant fait l’objet du moratoire.
A titre exceptionnel et dérogatoire, un courrier a été reçu permettant de procéder à la suspension des dotations aux amortissements des biens donnés en crédit-bail sur la durée du moratoire pour les dossiers ayant fait l’objet de suspension.
➢ Application des moratoires à fin juin 2020
Le moratoire accordé par les sociétés de leasing, à fin juin 2020, a concerné un encours de 13,5 milliards de dirhams sur un encours global de 50,1 milliards que portent ces sociétés, et a totalisé 1,3 milliard de dirhams.
➢ Application d’un moratoire « bis » à fin décembre 2020 pour le tourisme
En l’absence d’un accompagnement spécifique du secteur, les impacts de cette crise continueront à se faire sentir au moins jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour limiter ces impacts, un contrat programme 2020-2022 relatif à la « relance du secteur touristique en phase post covid19 » a été adopté.
Parmi les mesures financières de soutien au secteur, figure la « mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 décembre 2020 sans paiement de frais, ni de pénalités pour les entreprises touristiques et leurs employés » (mesure 7)
La DSB autorise la suspension des amortissements, pour le tourisme, jusqu’à fin décembre 2020.
Traitement des difficultés après le dernier moratoire à fin mars 2021
Parallèlement à l’application des mesures édictées par le CVE en 2020 et consistant en un moratoire reconduit tous les trois mois jusqu’à fin mars 2021, l’APSF a réfléchi en interne comme avec ses partenaires, aux moyens de dépasser la crise et de trouver des solutions de long terme pour accompagner les opérateurs du secteur touristique, et pas seulement.
Lundi 6 décembre 2021, le ministère du Tourisme, la DTFE, BAM, le GPBM et l’APSF examinent les doléances des transporteurs touristiques et échangent sur les éclairages à apporter au CVE en vue de l’accompagnement de ces opérateurs.
Ces doléances en matière de crédit portaient sur le report des échéances des crédits bancaires et de leasing jusqu’à la reprise de l’activité du secteur touristique et sur la prise en charge des intérêts liés à ce report par Tamwilcom (ex CCG). A l’issue de cette réunion, il a été décidé :
▪ La suspension des procédures judiciaires et l’arrêt de saisie des véhicules ;
▪ La mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires jusqu’au 31 décembre 2022 avec application des intérêts intercalaires aux traites pendant le moratoire ;
▪ L’adossement du moratoire à un mécanisme de garantie couvrant la différence entre la valeur vénale des véhicules et l’encours des banques, garantie prise en charge par Tamwilcom ;
▪ La reconduction par Bank Al-Maghrib et la DGI des mesures exceptionnelles de non- comptabilisation des amortissements des véhicules en leasing par les sociétés de leasing.
➢ Plan gouvernemental de soutien au secteur touristique, janvier 2022
Le 14 janvier 2022, le gouvernement a annoncé un plan d’urgence en faveur du secteur du tourisme comprenant plusieurs « mesures phares » pour soutenir ce secteur.
L’enjeu est de permettre la sauvegarde d’entreprises, d’éviter la destruction massive des emplois et de préparer la relance du secteur.
Parmi les mesures annoncées, figure « l’établissement d’un moratoire relatif aux échéances bancaires sur une durée pouvant aller jusqu’à 1 an, pour les hôteliers et les transporteurs touristiques », sachant que « les intérêts intercalaires seront pris en charge par l’État pour une période équivalente aux mois de non-activité en 2021, ainsi que le premier trimestre 2022. »
En vue de traduire dans les faits les décisions décidées dans le cadre de ce plan d’urgence, les Autorités et l’APSF ont travaillé dans la foulée, en fait dès le 25 janvier 2022, à la rédaction d’un protocole relatif à la mise en place d’un moratoire au titre des crédits et leasing.
A noter que le plan prévoit également l’octroi d’une subvention de l’État au secteur de l’hôtellerie, pour un montant global de 1 milliard de dirhams. L’objectif de cette aide est de soutenir l’effort d’investissement (entretien, rénovation, formation…) des hôtels pour se préparer à un redémarrage rapide de l’activité dès la réouverture des frontières.
Plan d’action pour 2023
Pour le crédit-bail, la profession a réactivé la feuille de route arrêtée en 2020 et mise en veilleuse du fait de la pandémie Covid-19. A cet égard, la Section s’est dotée d’un plan d’action pour 2023 pour mener à leur terme, dans la mesure du possible, les chantiers relatifs à la gestion de la TSC (Taxe de Services Communaux), à la comptabilité des opérations de crédit-bail et au programme de renouvellement du parc automobile. Les aspects judiciaires et les conditions de récupération du matériel et de la gestion de sa revente figurent dans ce plan d’action.
