Nul doute que la Direction générale des impôts (DGI) a déployé beaucoup d’efforts en matière de mécanismes de règlement des différends fiscaux en cas de divergences d’interprétation.
Pour se prémunir de telles divergences, et, partant, anticiper le risque fiscal, l’entreprise est amenée à constituer une provision. Pour illustrer une telle situation, nous prenons l’exemple de deux groupes marocains, faisant l’objet de divergences d’interprétation du fisc.
La Direction générale des impôts réclame à CIH BANK (en tant que dépositaire de Fonds de titrisation) un montant en principal de 24 millions de dirhams, correspondant à la TVA retenue à la Source se rapportant aux rémunérations versées aux investisseurs porteurs de part dans les fonds de titrisation. S’agissant d’une divergence de principe quant à l’interprétation des textes, CIH BANK et la Direction Générale des Impôts entreprennent depuis plus d’un an plusieurs réunions et correspondances afin de statuer et confirmer le traitement fiscal adopté, que la Banque estime en parfaite conformité avec les dispositions fiscales en vigueur.
Tout en restant confiant par rapport au dénouement de ce sujet avec la Direction Générale des Impôts, il est à signaler que le montant objet de cette réclamation reste sans impact sur les comptes de CIH BANK étant donné le niveau de couverture par les provisions pour risque généraux, note un document officiel.
Pour sa part, le groupe Label’Vie est sujet au litige suivant : Obligations de paiement des taxes de patente relatives à l’exercice 2019, 2021 et 2022. Dans la perspective du groupe Label’Vie, chaque nouveau magasin crée est une nouvelle activité qui doit bénéficier de l’exonération en termes de TP. L’administration fiscale refuse cette vision d’où les litiges. Il est à noter que la cour de cassation a jugé en faveur de Label’Vie une partie desdits litiges, les reste est en cours, peut-on lire.
