L’année 2024 ne sera pas une mince affaire fiscale pour les contribuables. De source officielle, la mise en place de l’État social implique la révision de la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des contribuables… La suite est réservée aux abonnés.
Durcissement des contrôles fiscaux, réaménagement des taux d’imposition… toute une panoplie de mesures conduisant vers un durcissement de la fiscalité. Malheureusement, à l’heure actuelle, le gouvernement étudie la possibilité de limiter les avantages fiscaux en ligne avec les difficultés financières de l’État menant à un durcissement de l’action de l’administration fiscale.
Selon le dernier rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal 2024-2026 publié par le ministère de l’Économie et des Finances, le renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la lutte contre la fraude et l’intégration de l’informel. Plusieurs actions d‘ordre juridique et institutionnel pourront êtres mises en place , afin de simplifier et de renforcer les procédures de lutte contre les pratiques de fraude et abus de droit, notamment la révision de la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des contribuables et le renforcement de la conciliation pour la résolution de la situation fiscale des contribuables et leur accompagnement.
Réforme de la TVA
Cette réforme sera mise en œuvre progressivement sur une période de trois ans 2024 2026 afin d’atteinte les objectifs suivants : L’alignement progressif en visant deux taux cibles : un taux normal de 20% et un taux réduit de 10% ;
L’élargissement de l’exonération à certains produits de base de large consommation (médicaments, fournitures scolaires…) et la rationalisation de certaines exonération de la TVA.
Réforme de l’IS
Le taux de barème 10% appliqué aux sociétés dont le bénéfice net est inférieur ou égal à 300 000 dirhams est majoré comme suit : 15%, au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Le taux spécifique de 15% appliqué aux sociétés installées dans les « Zones d’Accélération Industrielle » et à celles ayant le statut « Casablanca Finance City » est majoré comme suit :17,50%, au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Le taux de 20%, en vigueur au 31 décembre 2022, appliqué aux sociétés visées à l’article 6 [I (B-3° et 5°, D-1°, 3°et 4°) et II (B-4°, C-1°(b et c) et 2°)] dans les mêmes conditions prévues à l’article 7 (II, IV, VI et X) en vigueur à cette date, et dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 000 000 de dirhams, est majoré comme suit : 27,50%, au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Le taux de 37% appliqué aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d’assurances et de réassurance, est majoré comme suit : 38,50%, au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024.
