En cas d’un litige ou d’un contentieux vous opposant à l’administration fiscale, celle-ci fait de plus en plus office de flexibilité pour s’adapter en permanence à l’évolution des besoins des contribuables.
Ainsi, attaquer en justice les impôts est devenue monnaie courante, signe d’une administration fiscale plus « transparente ». Dans son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, le recours juridictionnel s’est démocratisé comme le montre les chiffres des recours contentieux en première instance et devant les Cours d’Appel.
Le contentieux fiscal porte principalement sur les contestations des impositions émises. « L’amélioration de la gestion du contentieux fiscal s’inscrit dans le cadre des réformes de modernisation, de simplification et d’amélioration des relations avec les contribuables », note-t-on.
Recours en première instance
En phase de première instance, les tribunaux administratifs du Royaume ont enregistré 1.218 recours, en repli annuel de 25%, pour une valeur en litige de 1.400,9 MDH, soit 47% de moins qu’en 2021. Les jugements prononcés en faveur de l’administration ont validé des droits d’une valeur de 2.407,1 MDH. La part de ces droits dans l’ensemble des jugements a atteint 72%, soit 11 points de plus qu’en 2021.
Recours devant les cours d’appel
583 recours ont été introduits durant l’année 2022 contre 739 en 2021, soit en diminution de 21%. La valeur en litige s’est quant à elle appréciée de 1% passant de 1.150,2 MDH à 1.160,3 MDH. Dans le cadre des arrêts d’appel prononcés en faveur de l’administration, les montants maintenus se sont chiffrés à 800,1 MDH en augmentation annuelle de 9%. Cela correspond à 62% de l’ensemble des droits contestés.
Recours devant la Cour de Cassation
En phase de cassation, l’année 2022 a connu l’introduction de 320 recours, en augmentation de 5% par rapport à 2021. Les montants maintenus par les arrêts prononcés en faveur de l’administration ont atteint 290,2 MDH.
