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TVA à l’import: Nouveau laboratoire pharmaceutique bénéficiaire

Les services douaniers informent de l’ajout de l’établissement pharmaceutique de produits vétérinaires dit «CALIER MAROC» à la liste des établissements pharmaceutiques de produits humains et vétérinaires bénéficiant de la taxe sur la valeur ajoutée de 7% à l’importation des médicaments, des matières premières et des emballages destinés au conditionnement des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Le bénéfice du taux réduit de 7% au titre de la TVA à l’importation des
médicaments, des matières premières et des emballages entrant dans leur fabrication est subordonné aux conditions fixées au paragraphe III-04.01.03 de la RDII

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