Le Conseil de gouvernement a approuvé hier trois projets de décrets, concernant respectivement l’Ordre des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, l’Autorité interministérielle des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur non universitaire et l’Ordre des enseignants-chercheurs en médecine. , Pharmacie et Médecine Dentaire, présenté par Abdellatif Miraoui, Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Son exposé porte sur :
Projet de décret n° 2.23.545 portant statut de l’Autorité des Enseignants Chercheurs de l’Enseignement Supérieur ;
Projet de décret n° 2.23.546 portant statut de l’organisme interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur non universitaire ;
Projet de décret n° 2.23.547 modifiant et complétant le décret n° 2.98.548 du 28 shawwal 1419 (15 février 1999) portant statut des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et art dentaire ;
Ces projets viennent en application des acquis de la convention qui a été signée entre le gouvernement et le Syndicat national de l’enseignement supérieur le 20 octobre 2022, ainsi que du contenu du programme gouvernemental 2021-2026 relatif à la stimulation et à la valorisation du capital humain national. Ceci afin de rendre attractif le métier d’enseignant-chercheur et de le motiver à s’engager activement dans les nouvelles tâches et rôles dévolus à l’enseignement supérieur, ce qui contribuera à créer un système éducatif stimulant la recherche scientifique, l’innovation, la productivité et le partage des connaissances.
Les projets de décrets précités visent également à définir les missions assignées aux enseignants-chercheurs. Reconsidérer la couverture horaire des séances pédagogiques hebdomadaires et annuelles pour chaque cadre et les fixer à 8 heures par semaine ou 240 heures par an pour les enseignants du supérieur et 10 heures par semaine ou 300 heures par an pour les enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et non – les établissements d’enseignement supérieur universitaire.
En fixant un système annuel de promotion selon le quota de 40% des enseignants-chercheurs disponibles ayant au moins deux ans d’ancienneté au grade 3 du diplôme d’origine.
Ces projets comportent également des dispositions prévoyant la création d’un nouveau système d’accès dans le cadre de « professeur de l’enseignement supérieur » ou « professeur de l’enseignement supérieur » basé sur l’inscription sur la liste nationale permettant de réussir le concours de recrutement y afférent.
Avec une ouverture aux Marocains du monde en adoptant la possibilité de les embaucher, avec une adéquation, dans le cadre du « professeur de l’enseignement supérieur ».
Aussi, l’augmentation des montants d’indemnisation des tâches et d’encadrement accordés aux enseignants-chercheurs. Et de prévoir des exigences transitoires quant aux modalités d’intégration des encadrements du corps des enseignants-chercheurs prévus dans les statuts actuels, dans les nouveaux statuts, tout en préservant tous les droits acquis.
