UE: de nouvelles règles pour empêcher l’exploitation des stagiaires
- Une rémunération adéquate pour tous les stages afin de couvrir au moins les frais de nourriture, de logement et de transport
- Des règles relatives à la durée des stages, à l’indemnisation et à la protection sociale
- Une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées et issues de milieux défavorisés
Le Parlement demande instamment à la Commission de proposer une législation visant à garantir la qualité des stages dans l’ensemble de l’Union.
Mercredi, la plénière a adopté par 404 voix pour, 78 contre et 130 abstentions un rapport invitant la Commission à proposer une directive pour des stages de qualité et à mettre à jour le cadre de qualité existant pour les stages.
Selon les députés, la nouvelle directive fixera des normes de qualité minimales, y compris des règles sur la durée des stages, ainsi que sur l’indemnisation et l’accès à la protection sociale, conformément à la législation et aux pratiques nationales.
Le Parlement souligne que les stages devront être correctement rémunérés, pour couvrir au minimum le coût des besoins vitaux tels que l’alimentation, le logement et le transport, en tenant compte du coût de la vie dans chaque État membre.
Le rapport invite les États membres à rendre les stages plus accessibles aux personnes handicapées et aux personnes issues de milieux défavorisés, et à encourager les stages transfrontaliers.
Les députés demandent également à la Commission de réviser le cadre de qualité existant pour les stages et d’introduire davantage de règles contraignantes pour les pays de l’UE dans ce cadre.
Contexte
Les stages constituent un tremplin important pour l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Une récente enquête Eurobaromètre (2023) a révélé que quatre jeunes sur cinq (78%) ont effectué au moins un stage et que, pour un sur cinq (19%), leur première expérience professionnelle était un stage.
Néanmoins, la qualité des stages suscite des inquiétudes. Par conséquent, les députés appellent à de meilleures conditions de stage afin d’offrir aux jeunes une expérience utile et une rémunération adéquate.
En adoptant cette résolution, le Parlement répond aux attentes des citoyens qui souhaitent que les emplois et les stages des jeunes respectent des normes de qualité et mettent fin aux pratiques discriminatoires en matière de droit du travail, comme l’expriment les propositions 47(5) et 15(2) des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
