Afin que « les plus riches paient leur juste part d’impôt », le gouvernement de Justin Trudeau fait passer de 15 % à 20,5 % le taux de l’impôt minimum de remplacement (IMR) dans son récent budget. Une mesure qui devrait procurer 3 milliards de dollars sur cinq ans au fisc, mais guère de désagréments aux mieux nantis, disent des experts.
Dans le budget déposé mardi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, il est écrit que l’IMR « n’a pas fait l’objet de réforme en profondeur depuis sa mise en œuvre en 1986, et des milliers de Canadiennes et de Canadiens parmi les plus fortunés paient encore très peu d’impôt sur le revenu ».
« L’impôt minimum de remplacement, précise-t-on dans le budget, vise à garantir que ceux qui ont les revenus les plus élevés ne puissent pas réduire leur facture fiscale de façon disproportionnée en profitant des avantages prévus dans le régime fiscal. »
Les changements apportés par Mme Freeland à l’IMR auront pour effet de faire passer le montant d’exonération de base de celui-ci de 40 000 $ à 173 000 $.
Cette réforme ne cible cependant qu’une fraction des contribuables canadiens, comme l’a expliqué le fiscaliste Luc Godbout à l’émission Zone économie, à ICI RDI. « Des 30 millions de déclarations de revenus qui sont produites chaque année au Canada, on parle de 31 000 personnes qui seront assujetties à cet impôt minimum de remplacement là », précise M. Godbout, qui est titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke. « Ça se peut que les très, très riches soient frappés un peu plus lourdement. »
Ottawa fait valoir que, s’il n’avait pas réformé l’IMR, un nombre plus considérable – soit 70 000 riches contribuables – auraient pu en être exonérés.
L’IMR du Québec a été introduit en même temps que celui du fédéral et fonctionne sensiblement de la même façon. Il vise également à limiter les avantages fiscaux que peut tirer un particulier durant une année particulière afin de diminuer ou d’éliminer son impôt à payer.
« Si votre revenu est dans les niveaux supérieurs, vous allez peut-être payer plus, si votre revenu est moins élevé, vous ne serez peut-être pas soumis à l’IMR », a pour sa part expliqué Bruce Ball, vice-président fiscalité de l’organisation Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).
Le gouvernement canadien estime à 3 milliards de dollars les recettes qu’il pourra engranger sur une période de cinq ans grâce à ces modifications législatives.
Ces 3 milliards d’impôts supplémentaires retomberont en effet dans les coffres du gouvernement, affirme le fiscaliste Stéphane Thibault, du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF). Et ce qu’obtiendra le fisc par cette mesure « ira au-delà de la portion qui peut être récupérée [par les contribuables] au fil des années », dit-il. « Et ce ne sont pas tous les contribuables qui sont visés par cet impôt qui pourront le récupérer systématiquement dans la fameuse période de sept ans. »
Le budget fédéral souligne que la quasi-totalité de l’IMR est payée par ceux dont le revenu annuel excède 300 000 $, poursuit M. Thibault, « et on va même jusqu’à préciser que 80 % de cet impôt-là serait payé par des gens qui gagnent plus d’un million de dollars par année ».
Pour Brian Ernewein, conseiller principal en fiscalité nationale chez KPMG, « ces changements sont majeurs » parce qu’ils pourraient avoir un impact sur l’imposition des gains en capital. « Règle générale, un gain en capital est imposable seulement à 50 %, explique Stéphane Thibault, du CQFF ».
Dans les changements annoncés, aux fins de l’IMR « , on tiendrait compte de 100 % du gain en capital pour calculer cet impôt minimum. » « Il pourrait y avoir une charge fiscale supplémentaire pour des personnes à très haut revenu qui, année après année, n’ont pour seule rémunération que du gain en capital ». Radio Canada
