Matières premières critiques: L’UE chercher à diversifier ses fournisseurs
Aujourd’hui, la Commission européenne propose un ensemble complet d’actions visant à garantir l’accès de l’UE à un approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable en matières premières critiques. Les matières premières critiques sont indispensables pour un large éventail de secteurs stratégiques, notamment l’industrie du net zéro, l’industrie numérique, l’aérospatiale et les secteurs de la défense.
Alors que la demande de matières premières essentielles devrait augmenter considérablement, l’Europe dépend fortement des importations, souvent en provenance de fournisseurs quasi monopolistiques de pays tiers. L’UE doit atténuer les risques pour les chaînes d’approvisionnement liés à ces dépendances stratégiques afin de renforcer sa résilience économique, comme l’ont mis en évidence les pénuries au lendemain du Covid-19 et la crise énergétique qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela peut mettre en péril les efforts de l’UE pour atteindre ses objectifs climatiques et numériques.
Le règlement et la communication sur les matières premières critiques adoptés aujourd’hui tirent parti des atouts et des opportunités du marché unique et des partenariats extérieurs de l’UE pour diversifier et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques de l’UE. La loi sur les matières premières critiques améliore également la capacité de l’UE à surveiller et à atténuer les risques de perturbations et renforce la circularité et la durabilité.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré : « Cette loi nous rapprochera de nos ambitions climatiques. Il améliorera considérablement le raffinage, le traitement et le recyclage des matières premières critiques ici en Europe. Les matières premières sont vitales pour fabriquer des technologies clés pour notre double transition, comme la production d’énergie éolienne, le stockage de l’hydrogène ou les batteries. Et nous renforçons notre coopération avec des partenaires commerciaux fiables à l’échelle mondiale afin de réduire les dépendances actuelles de l’UE vis-à-vis d’un seul ou de quelques pays. Il est dans notre intérêt mutuel d’augmenter la production de manière durable et en même temps d’assurer le plus haut niveau de diversification des chaînes d’approvisionnement pour nos entreprises européennes.
Conjuguées à la réforme de la conception du marché de l’électricité et à la loi Net Zero Industry Act, les mesures d’aujourd’hui sur les matières premières critiques créent un environnement réglementaire propice aux industries nettes zéro et à la compétitivité de l’industrie européenne, comme annoncé dans le plan industriel Green Deal.
La loi sur les matières premières critiques dotera l’UE des outils nécessaires pour garantir l’accès de l’UE à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, principalement par:
Le règlement établit des critères de référence clairs pour les capacités nationales tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières stratégiques et pour diversifier l’approvisionnement de l’UE d’ici 2030 :
Au moins 10 % de la consommation annuelle de l’UE pour l’extraction,
Au moins 40 % de la consommation annuelle de l’UE pour la transformation,
Au moins 15% de la consommation annuelle de l’UE pour le recyclage,
Pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Union de chaque matière première stratégique à tout stade de transformation pertinent en provenance d’un seul pays tiers.
Créer des chaînes d’approvisionnement sûres et résilientes en matières premières critiques dans l’UE : la loi réduira la charge administrative et simplifiera les procédures d’autorisation pour les projets de matières premières critiques dans l’UE. En outre, les projets stratégiques sélectionnés bénéficieront d’un soutien pour l’accès au financement et de délais d’autorisation plus courts (24 mois pour les permis d’extraction et 12 mois pour les permis de traitement et de recyclage). Les États membres devront également développer des programmes nationaux d’exploration des ressources géologiques.
