Au titre de l’année 2021, l’Office des Changes a traité, dans le cadre de sa mission de contrôle sur pièces, 2.999 dossiers portant sur des opérations de change réalisées par divers opérateurs relevant de plusieurs secteurs d’activité,
totalisant plus de 183 milliards de dirhams, note son dernier rapport de Gestion 2021.
Ainsi et suite à ces contrôles, 212 dossiers comportant des infractions à la réglementation des changes ont été transmis à l’Inspection de l’Office des Changes pour régularisation ou enquêtes et suites contentieuses contre 164 dossiers en 2020, soit une augmentation de 29%.
Les principales infractions relevées au niveau des dossiers transmis à l’inspection de l’Office des Changes concernent: La constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation de l’Office des Changes ; Le non rapatriement des revenus et produits des investissements à l’étranger ; Le non rapatriement des recettes d’exportation de biens et de services ; Les transferts indus au titre d’opérations d’importations de biens et de services. Enfin, pour ce qui est du Change manuel, il y a la non utilisation de la Solution de Gestion des Dotations (SGD), les
changements statutaires sans l’accord de l’Office des Changes et le dépassement
des dotations voyages.
Détail des dossiers contentieux change
