Le Conseil « Environnement » de l’Union européenne, composé des ministres des États membres en charge de l’écologie, a approuvé mardi 28 juin de nouvelles règles visant à limiter la consommation de produits qui contribuent à la déforestation ou à la dégradation de forêts à l’échelle mondiale.
Le Conseil s’est mis d’accord pour fixer des règles de diligence raisonnée obligatoires pour tous les opérateurs et les commerçants qui mettent sur le marché de l’Union, mettent à disposition sur le marché de l’Union ou exportent à partir de celui-ci les produits suivants: huile de palme, viande de bœuf, bois, café, cacao et soja. Ces règles s’appliquent également à un certain nombre de produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et le mobilier.
Le Conseil a simplifié et clarifié le système de diligence raisonnable, tout en préservant un niveau élevé d’ambition environnementale. L’orientation générale permet d’éviter que les obligations ne se recoupent et réduit la charge administrative pour les opérateurs et les autorités des États membres. Elle introduit également pour les petits opérateurs la possibilité de faire appel à des opérateurs de plus grande taille pour préparer les déclarations de diligence raisonnée.
Le Conseil a décidé d’établir un système d’évaluation comparative, qui attribue aux États membres de l’UE et aux pays tiers un niveau de risque associé à la déforestation (faible, standard ou élevé). La catégorie de risque déterminerait l’étendue des obligations spécifiques des opérateurs et des autorités des États membres en matière d’inspections et de contrôles. Cela supposerait un suivi renforcé pour les pays à risque élevé et une diligence raisonnée simplifiée pour les pays à faible risque. Le Conseil a précisé les obligations en matière de contrôle et a établi des objectifs quantifiés relatifs aux niveaux de contrôle minimaux pour les pays à risque standard et élevé. L’objectif est de définir des mesures efficaces et ciblées.
Le Conseil a maintenu les dispositions relatives aux sanctions effectives, proportionnées et dissuasives et au renforcement de la coopération avec les pays partenaires, comme l’a proposé la Commission.
Le Conseil a modifié la définition de la « dégradation des forêts » afin d’y inclure les changements structurels du couvert forestier prenant la forme d’une conversion de forêts primaires en forêts de plantation ou en d’autres surfaces boisées.
Enfin, le Conseil a renforcé les aspects du texte relatifs aux droits de l’homme, notamment en ajoutant plusieurs références à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
