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Mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud

 A compter du 07 Juin 2022, une mesure de sauvegarde définitive a été établie sur les importations des tôles laminées à chaud. L’application de cette mesure de sauvegarde définitive, sous forme d’un droit additionnel sur les importations des tôles laminées à chaud pour une durée de trois ans, à compter du 19 Juin 2020, note une circulaire des services douaniers. Et de souligner que l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances visé également en référence, exclut le Brésil de la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde et ce, conformément à l’annexe ci-jointe à la présente circulaire.

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