L’administration des douanes informe de la dématérialisation du Bon A Délivrer (BAD) et son utilisation pour l’accomplissement des formalités de dédouanement conformément aux dispositions de l’article 67 du code des douanes et impôts indirects, note une circulaire.
Cette mesure prend effet le 1er septembre 2022, à l’expiration d’une période transitoire de trois mois.
Ainsi, la délivrance de la mainlevée est conditionnée par la réception, via le guichet unique « Portnet », du BAD électronique préalablement validé par l’agent maritime ou le
commissionnaire de transport concerné. A présent et dans l’objectif de dématérialisation totale du passage en douane des marchandises importées, il a décidé conjointement avec l’Agence Nationale des Ports (ANP) et de concert avec les acteurs de la chaine logistique portuaire, de généraliser l’utilisation du BAD électronique, à l’accomplissement, auprès des exploitants des terminaux, des formalités d’enlèvement et ce, dans tous les ports relevant de l’autorité de l’ANP.
Compte tenu de l’importance de cette mesure, les agents maritimes, les commissionnaires de transport, les exploitants des terminaux ainsi que les importateurs et les déclarants sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour s’y conformer.
