La douane informe dans une circulaire que dans le cadre des actions visant l’automatisation du traitement des déclarations douanières, une nouvelle fonctionnalité a été mise en place permettant la liquidation automatique des droits et taxes exigibles au titre des opérations de mise à la consommation (MAC) en suite de régimes
économiques en douane.
La nouvelle fonctionnalité qui sera mise en service progressivement concernera, dans un premier temps, les opérations de MAC:
des marchandises importées sous RED et ce, aux conditions de taxation en vigueur le jour de leur importation initiale, sous réserve, toutefois, que les comptes RED imputés ne soient pas des comptes de cession ou des comptes afférents aux déclarations RED souscrites sous le mode provisionnel ;
des déchets de fabrication.
Aussi et conformément au mode opératoire en annexe, le déclarant doit choisir l’un des deux types de MAC offerts, à savoir ‘’MAC marchandise importée’’ ou ‘’MAC déchets de fabrication’’.
En cas de ‘’MAC marchandise importée’’, le déclarant doit spécifier en outre le mode de taxation : ‘’Conditions de taxation en vigueur le jour de l’importation initiale’’ ou ‘’Autres’’.
A ce titre, il est rappelé que les conditions de taxation appliquées lors de la liquidation
automatique de la MAC en suite de RED des marchandises importées, sont les suivantes :
Espèce tarifaire et quantité des marchandises admises sous le régime suspensif ;
Quotités en vigueur au jour d’enregistrement de la déclaration d’admission des
marchandises sous le régime suspensif ;
Valeur à la date d’enregistrement de la déclaration d’admission des marchandises sous le régime suspensif.
S’agissant des déchets de fabrication, leur mise à la consommation s’effectue aux conditions de l’article 114 du décret pris pour application du code des douanes et impôts indirects, comme suit:
Espèce tarifaire et quantité des déchets mis à la consommation ;
Valeur des déchets au jour de la MAC ;
Quotités en vigueur au jour de la MAC.
Les autres types de MAC en suite de RED continueront de faire l’objet d’une liquidation manuelle et ce, en attendant leur automatisation.
