Tapis: Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations
L’administration des douanes informe que l’arrêté conjoint de la Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Industrie et du Commerce, visé en référence, prévoit l’application, en sus des droits et taxes en vigueur, d’un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d’Égypte ou de Jordanie, et ce, pour une durée de six (6) mois à compter de l’entrée en vigueur de cette mesure et selon le tableau figurant en annexe à la présente circulaire. Cette mesure prend effet à compter du 1er avril 2022.
Ce droit anti‐dumping est liquidé et perçu comme en matière de douane et son produit est intégré dans l’assiette servant au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation.
Par conséquent et jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes.
