L’administration des douanes informe que le prix de vente des scellés mécaniques a été modifié. Leur nouveau tarif est désormais fixé à 10,00 Dh l’unité.
Cette mesure prend effet à compter du 10 février 2022.
En référence, cité l’Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 4039-21 du 31 décembre 2021 fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’Administration des Douanes et Impôt Indirects, publié au Bulletin Officiel n° 7064 du 10 février 2022.
