Les servies de douane informe qu’il a été procédé à étendre le bénéfice du régime de drawback-énergie aux conserves de poissons, suivant l’arrêté du Ministre chargé des Finances n°2476.21 du 07 Safar 1443 (15/09/2021) cité en référence, publié au bulletin officiel n° 7036 du 28 Rabie I 1443 (04/11/2021).
Les coefficients de consommation de produits énergétiques utilisés pour la production des produits précités ont été établis de concert avec le département de la pêche
Ces coefficients serviront de base pour la détermination des montants à rembourser au titre du « drawback-énergie » pour les produits considérés, note le circulaire n° 6246/313.
A titre d’information, en optant pour le régime du Drawback, les entreprises bénéficient du remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et, éventuellement, des taxes intérieures de consommation qui ont frappé, soit ces marchandises, soit les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production, selon la douane.
