Le sujet des frais et des polices d’assurance scolaire fait toujours l’objet d’abus de la part des écoles privées au Maroc. Sollicité sur ce flou et manque de transparence, le Conseil de la concurrence a rendu un avis qui laisse perplexe :
« En application des dispositions de l’article 10 de la loi 06.00 précitée qui stipule que « Les responsables des établissements d’enseignement scolaire privé doivent faire assurer l’ensemble de leurs élèves contre les risques d’accidents scolaires dont ils pourraient être victimes à l’intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés. Les tuteurs d’élèves doivent être informés des clauses dudit contrat d’assurance », les frais d’assurance scolaires sont du ressort des établissements scolaires privés et non des parents et tuteurs des élèves. En conséquence, le Conseil recommande aux services concernés de l’Etat de veiller à l’application stricte de la loi, tout en imposant l’obligation d’information des parents du périmètre de couverture des contrats d’assurance souscrits par l’établissement au profit de ses élèves. En contrepartie, lesdits établissements peuvent intégrer ces frais d’assurance en tant qu’élément de leurs coûts », peut-on lire dans son dernier avis relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc.
Le Conseil s’est exprimé ainsi sur la forme, sans aborder le fond du problème, à savoir les tarifs jugés trop exorbitants. A suivre!
