(Agefi-Dow Jones)–« En 2020, les dépenses de l’Union européennes sont restées entachées d’irrégularités. » Telle est la conclusion du rapport annuel de la Cour des comptes européennes sur le budget de l’UE dévoilé mardi. Pour la deuxième année consécutive, les auditeurs émettent un « avis défavorable », qui signale des dysfonctionnements « généralisés » sur la manière dont les fonds européens sont utilisés.
L’évaluation porte sur les sommes dépensées dans le cadre du budget communautaire pendant l’exercice 2020, soit 173,3 milliards d’euros, principalement allouées aux fonds de cohésion (48,4 milliards d’euros pour le rattrapage économique des régions les plus pauvres), à la Politique agricole commune (PAC) et la pêche (60,3 milliards d’euros), et aux différents programmes en faveur de la recherche et de l’innovation (16,3 milliards d’euros).
La plupart des irrégularités observées concernent certaines opérations qualifiées de « dépenses à haut risque », qui consistent en des remboursements de coûts, sur la base de demandes émises par les bénéficiaires. Des procédures dont les auditeurs pointent depuis des années la trop grande complexité, avec de multiples critères d’éligibilité à remplir et un trop grand nombre de documents à examiner. « Il s’agit notamment de projets de recherche, d’investissements dans le développement régional et rural et de projets d’aide au développement », note le rapport.
L’institution basée à Luxembourg estime ainsi à 4,0% le « niveau d’erreur » dans ce type d’opérations, un chiffre en baisse par rapport à 2019 (4,9 ), mais qui reste deux fois supérieur au seuil des2 que la Cour considère comme normal.
Ces « erreurs » incluent les cas de fraudes ou de corruptions mais ne s’y limitent pas. Elles relèvent pour la plupart de « déclarations de coûts inéligibles », de « projets, activités ou bénéficiaires inéligibles », ou encore d' »infractions aux règles en matière de marchés publics et d’aides d’Etat ». Les Etats en portent en grande partie la responsabilité : les autorités nationales sont en effet chargées d’allouer les fonds, de sélectionner les projets et de gérer les dépenses de l’UE pour environ deux tiers du budget (dont la politique de Cohésion et la PAC). Si la Cour préfère ici s’en tenir à des moyennes sur l’UE, elle ne cache pas que ces irrégularités sont inégalement réparties entre les Etats, en fonction, notamment, de leurs capacités administratives.
Une forte hétérogénéité dont témoignent les chiffres publiés sur les fonds non « absorbés » par les Etats membres, l’autre grande source d’inquiétude des auditeurs. Fin 2020, l’Italie, la Croatie et l’Espagne, la Roumanie ou la Slovaquie avaient ainsi utilisé moins de 50% de leur dotation totale au titre du cadre budgétaire de la période 2014-2020. Une part qui s’élève à 79% en Finlande.
Le succès du plan de relance européen en jeu
Le rapport sert par ailleurs d’argument de poids à la Cour des comptes européenne qui cherche en ce moment à obtenir une augmentation drastique de ses financements, dans la perspective du déploiement du plan de relance européen. « Next Generation EU se doit d’être un succès. Cela ne fonctionnera pas sans une fonction de contrôle et d’audit renforcée et mieux dotée en ressources », a ainsi plaidé son président Klaus-Heiner Lehne.
Le succès du plan de relance dépendra également de l’efficacité de son modèle d’allocation des fonds, basé sur la réalisation d’objectifs en termes d’investissements et de réformes spécifiques fixés pour chaque Etat, qui contraste avec le fonctionnement habituel du budget européen, comme l’explique Eulalia Rubio, de l’Institut Jacques Delors. « Alors que dans la politique de cohésion, le principe est que les fonds sont déboursés sur la base des coûts, et des factures présentées, ce qui est plus lourd et peut faire perdre de vue l’objectif final, le modèle du plan de relance est, lui, purement basé sur la performance », pose cette spécialiste du budget de l’UE.
« La Commission n’ira pas contrôler chaque projet, ne demandera pas chaque facture, mais doit veiller à la réalisation par les Etats des objectifs inscrits dans leurs plans. Par exemple : avoir procédé à une rénovation énergétique pour un certain nombre de bâtiments à une date donnée ». Des objectifs concrets auxquels seront, en principe, conditionnés les versements successifs des tranches sur trois ans de l’enveloppe totale prévue pour chaque pays.
« La grande inconnue est le niveau de rigueur qu’adoptera la Commission dans ce processus. Une possibilité est que les objectifs soient revus à la baisse si les Etats les trouvent trop ambitieux, et n’arrivent pas à les atteindre », prévient la chercheuse.
