Dématérialisation de la procédure d’importation des céréales et des légumineuses

Dans le cadre de la poursuite des efforts de dématérialisation, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) ont mis en service un circuit électronique d’échange, via le guichet « PortNet », du récépissé de dépôt délivré par les services de l’ONICL et de l’attestation d’importation délivrée par les services douaniers. Cette nouvelle mesure entre en vigueur à compter de la date de la présente, selon le mode opératoire décrit en annexe.
Par ailleurs, il est précisé que le circuit physique des deux documents précités sera maintenu jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé.