Plaques jaunes : Modifications pour les demandes d’immatriculation
L’administration des douanes informe que les demandes d’immatriculation dans les séries spéciales « plaques jaunes » (« Diplomatiques et Assimilées » et « Coopération
Internationale ») doivent être accompagnées, entre autres, du document dénommé « déclaration d’importation temporaire pour l’immatriculation d’un véhicule automobile », délivré par les services de douane et dont le modèle est repris en annexe 24 de l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n°2711-10 du 29/09/2010.
A présent et conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du ministre de
l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n°1514-20 du 20/10/2020, modifiant et complétant l’arrêté n°2711-10, l’annexe 24 susvisée est abrogée.
Le premier alinéa de l’article 50 du même arrêté a remplacé la série « Coopération
Internationale : CI » par la série spéciale « Régime Temporaire : RT » consacrée aux véhicules admis en suspension des droits et taxes en vertu d’une convention internationale conclue par le Maroc dans le cadre de la coopération internationale ou d’une loi privée.
Par ailleurs et en vertu des dispositions des articles 45 et 50 de l’arrêté susvisé, tels que modifiés, les demandes d’immatriculation dans les séries spéciales « plaques jaunes » et « RT » doivent être accompagnées, entre autres, d’une « autorisation de bénéfice du régime de l’admission temporaire », délivrée par le service douanier du ressort, selon le modèle joint en annexe.
Enfin et concernant le parc existant, le remplacement de la série « CI » par la série « RT » sera effectué progressivement au fur et à mesure des demandes de prolongation des délais d’admission temporaire.
A cet effet et avant l’octroi de la prorogation d’une année, le service devra accorder un délai provisoire de deux (02) mois pour permettre au bénéficiaire de procéder audit remplacement auprès des services de la NARSA.
