L’administration des douanes informe que dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation de la gestion des impôts indirects, (l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 1170.21 du 05 Mai 2021, publié au BO n°7018 du 2 septembre 2021), a apporté des modifications à l’AMF n°1309-77 du 09/10/1977, et ce, comme suit :
– suppression de l’obligation d’indiquer la catégorie des vins au niveau des déclarations de mise en exploitation, de mise en œuvre et de production, prévue par l’article 1 de l’AMF n°1309-77 ; et
– suppression de l’obligation de mentionner la nature des vins au niveau des registres de comptabilité matière telle que stipulée par les dispositions de l’article 12 de l’AMF n°1309-77.
En outre et afin d’adapter les dispositions de l’AMF 1309-77 à celles du dahir portant loi n°1-77-340 du 09/10/1977, il a été procédé à:
– La suppression de la mention relative à l’opération de transformation des vins ;
– Le remplacement des termes « capsules fiscales » et « vignettes fiscales » par l’expression « marques fiscales » ;
– Le remplacement de la référence au « Service Autonome des Alcools » qui relevait du Département du Commerce, par le gestionnaire délégué de la commercialisation de l’alcool éthylique.
