L’UE supprime les exonérations de TVA sur le e-commerce

A partir du 1er juillet, toute marchandise arrivant depuis un pays tiers sera soumise à la TVA. A l’heure actuelle, les envois de marchandises depuis un pays tiers vers l’Union Européenne et ayant une valeur inférieure à 22€ sont exonérés de TVA.

Ainsi, une entreprise située hors UE qui vend en France un produit de moins de 22 € n’est pas soumise à la TVA. Mais une entreprise européenne qui vend ce même produit doit quant à elle facturer la TVA : la marchandise coûte donc plus cher si le client la commande à un fournisseur situé dans l’UE.

Autre changement majeur, les marketplaces devront collecter et régler la TVA pour le compte de leurs vendeurs situés hors U.E. A partir du 1er juillet, les marketplaces devront ainsi collecter et reverser la TVA sur les ventes à distance dans les cas suivants :

 les ventes à distance de biens importés depuis un pays tiers dont la valeur est inférieure à 150 euros

 les ventes de marchandises déjà présentes au sein de l’UE (peu importe leur valeur) et réalisées par des boutiques situées hors UE à des consommateurs européens

A noter enfin que le “paquet TVA sur le commerce électronique” est l’ensemble des mesures adoptées par l’Union Européenne visant à régir l’application de la TVA sur les ventes à distance. Il concernera les entreprises européennes et non européennes qui vendent des marchandises à des particuliers européens. Initialement prévue au 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces mesures a été repoussée au 1er juillet prochain en raison de la pandémie de COVID-19, selon le site lespetitspoissontbleus.fr